Temps De Travail Effectif

------------------------------------------------- Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. ------------------------------------------------- La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté

Droit Social LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF REES – MFR Le temps de travail effectif Table des matières Introduction ........................................................................................................................................... 2 1. 2. I. 1. 2. 3. 4. 5. II. 1. 2. 3. Situation ..................................................................................................................................... 2 Questions de droit ..............................

mai 2013 de la Cour de cassation L’arrêt rendu par la Cour de cassation du 15 mai 2013 s’intéresse à la question du temps de travail effectif et plus précisément sur la qualification ou non des temps de trajet inhabituel pour le salarié. M.X est engagé par la société Chleq Froté le 4 décembre 1998 en qualité d’ingénieur de projecteur. Le 1er octobre 2007 sont contrat de travail est transféré à la société CF ingénierie. Après une mise à pied conservatoire prononcée le 24 avril 2008 le salarié est

permanences au sein de l’établissement où il travaille, une semaine sur quatre du lundi 7 heures au vendredi 20 heures, dans un studio où il a placé des meubles lui appartenant et qu’il occupe avec son épouse. Procédure M.X a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir paiement d’un rappel de salaires pour les permanences effectuées depuis 1992; celui ci considérant que ces permanences constituaient non pas des astreintes mais bien des temps de travail effectifs. La cour d’appel le déboute de sa

Droit du travail Champ d'application des règles relatives à la durée du travail et instruments de mesure Fiches d'arrêts: -Travailleurs du secteur public Cass. soc., 17 février 2010: Un employé de la RATP demande à bénéficier de l'article L3121-33 du Code du travail (20 min de repos toutes les 6h). L'employeur lui oppose un refus au motif que le personnel de la RATP est soumis à un régime dérogatoire issu d'une loi de 1940. Pour la Cour d'appel l'article 4 de la directive de 2003 (Les

GENÈSE ET TRANSFORMATIONS DE LA NOTION « DURÉE DE TRAVAIL EFFECTIF » PIERRE BOISARD N° 36 janvier 2005 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Genèse et transformations de la notion « durée de travail effectif » P IERRE B OISARD p ier re .b oisar d@ma il.en pc .fr Centre d’études de l’emploi DOCUMENT DE TRAVAIL N° 36 janvier 2005 ISSN 1629-7997 ISBN 2-11-094595-8

Gestion des ressources humaines Pilotage social et performances 8e é d i t i o n Bernard Martory Daniel Crozet © Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-058749-0 Table des matières Intro­­duc­­tion 1 Le pilotage des effectifs et des compétences Section 1 La mesure des effectifs Section 2 L’approche des compétences Section 3 La gestion prévisionnelle 2 Le recrutement du personnel Section 1 La stratégie du recrutement Section 2 La campagne de recrutement Section 3 La gestion des

Chapitre 3 : La durée du travail Section 1 : La durée légale La raison de cette mise en place de la durée du travail : - La santé du salarié et - Réduit le chômage massif. L’idée de Blum en 1936 : le travail est de 40h Les lois Auroux en 16 janvier1982 qui réduit le temps de travail à 39h/semaine « Mieux vaut un retraité qu’un jeune chômeur » Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 : la durée légale de travail est de 35h/semaine. Loi Fillon du 17 janvier 2003, la durée par semaine est

ressources humaines Pilotage social et performances 8e é d i t i o n Bernard Martory Daniel Crozet © Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-058749-0 Table des matières Intro­­ tion duc­­ 1 Le pilotage des effectifs et des compétences Section 1 La mesure des effectifs Section 2 L’approche des compétences Section 3 La gestion prévisionnelle 2 Le recrutement du personnel Section 1 La stratégie du recrutement Section 2 La campagne de recrutement Section 3 La

politique de l’emploi, il faut bien connaître le personnel employé dans l’entreprise (effectifs, caractéristiques, évolutions). ? Souvent, les entreprises ne connaissent pas précisément la taille de leur effectif à un moment donné. PARADOXE I. L’effectif de l’entreprise Ce paradoxe peut s’expliquer de 3 manières : - L’existence de plusieurs types d’effectifs - La présence de travailleurs liés par un contrat de travail de type particulier - L’importance des mouvements Il faut mesurer la structure de