Tentative Et Complicité

à la production du préjudice. Un résultat sera donc nécessaire pour retrouver de manière rétrospective les causes. Infractions formelles Ce type d’infraction est punissable même si le résultat voulu n’a pas été obtenu. Il s’agit généralement de tentatives ayant été placées en délits consommés. Ainsi on peut prendre l’exemple de l’empoisonnement; l’administration de substances mortelles constitue à elle-seul un acte punissable, sans que le résultat ne soit lui constaté. Principes Une infraction

non-obstacle à la commission d'un crime. Section II LA TENTATIVE : NATURE DE L'ELEMENT MATERIEL EN CAS D'INFRACTION NON CONSOMEE A partir de quand la loi pénale doit elle prendre en compte la matérialisation de l'infraction? En effet, dans le procésus criminel s'écoule une série de phases : - La pensée - Le désir - Le projet - Achat du matériel - Exécution I- LES CONDITIONS DE LA REPRESSION DE LA TENTATIVE PUNISSABLE 1- Les éléments A- Le commencement

trafic de stupéfiants, blanchiment de l’argent, proxénétisme, vol, escroquerie…). Notion de tentative, d’auteur, de co-auteur, complice A. Notion d’auteur et co-auteur L’auteur est celui qui rassemble en sa personne la réalisation de tous les éléments constitutifs de l’infraction (légal, matérialité, moral). Le co-auteur est l’auteur de l’infraction qu’il a commise avec d’autres auteurs. B. Tentative d’infraction Elle est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle

suicide, le livre expliqué comment réussir un suicide. Certains trouvaient cela de mauvais goût, on se posait la question si on pouvait poursuivre l’auteur pour provocation au suicide. Mais le suicide n'est pas une infraction pénale, donc pas de complicité de meurtre. Donc une loi du 31 décembre 1987, on sanctionne la provocation au suicide. En droit civil, principe de responsabilité pour toute faute qui a causé un dommage à autrui , il faut répondre civilement de la faute. Il faut donc un texte

avec les goulags. Il y a une tentative avec Ferry, chargé par Mussolini de rédiger un Code pénal. Cette tentative de remise en cause n’a heureusement pas réellement abouti. Il y a eu des apports du système positiviste. EX : La liberté conditionnelle est la traduction de l’état dangereux, les mesures éducatives des mineurs aussi. Retour récemment avec la rétention de sureté. La légalité a fort heureusement survécu, mais elle est encore victime de certaines tentatives plus modernes d’affaiblissement

des valeurs sociales protégées. On admet dans ces cas-là le cumul de qualifications. Arrêt du 3 mars 1960 de la chambre criminelle : un terroriste avait lancé une grenade dans un café pour faire des victimes. Il a été condamné pour tentative d’assassinat et tentative de destruction de bâtiments. Il s’agissait de deux crimes simultanés commis par le même moyen mais avec des intentions différentes. L’application de la loi pénale dans le temps Une loi pénale a une durée de vie. Sa date de naissance

échouer le braquage. Les trois comparses prennent la fuite. L’infraction est alors tentée. Il faut alors que les conditions de la tentative prévues par l’article 121-5 soient réunies. La préparation de l’infraction (plan mis en œuvre par les trois copains) ne constitue que des actes préparatoires non punissables (arrêt Prévost et Coulond, 3 janvier 1913). La tentative nécessite pour être retenue : - un commencement d’exécution c’est-à-dire un acte qui tend directement et immédiatement à la consommation

objective, on ne tiendra pas compte du projet criminel et on ne réprimera pas celui qui caresse l’espoir de commettre une infraction s’il n’est jamais passé à l’acte car il n’y a pas eu de trouble à l’ordre public. Dans ce système, l’auteur d’une tentative (de meurtre, de vol) n’ayant eu aucun résultat échappe à l’incrimination. §2. LES CONSÉQUENCES EN CE QUI CONCERNE LA SANCTION Dans un système objectif, il y a une certaine conception de la peine et de ses fonctions. Dans un tel système, la

LA TENTATIVE PUNISSABLE 1 – GENERALITES Lorsque le délinquant accomplit tous les éléments constitutifs d'une infraction, on dit qu'elle est consommée. Le processus intellectuel et matériel, ou iter criminis (chemin du crime), suivi par ce délinquant se décompose en deux étapes : PSYCHOLOGIQUE : La pensée criminelle : C'est la première conception de l'infraction qui surgit dans l'esprit de celui qui veut la commettre. La résolution criminelle : La volonté bien arrêtée

général prévoit aussi quelles sont les causes d’irresponsabilité : éléments extérieurs (légitime défense), élément propre (démence) Le droit pénal général détermine a quelles conditions une simple tentative peut être punie. Le droit pénal général organise les règles relative a la complicité : personne qui n’a pas commis l’infraction mais qui y a participer. Le droit pénal général envisage les règles de responsabilité des personnes morales. b) Le droit pénal spécial Le