Droit penal cours

26917 mots 108 pages
Droit pénal
INTRODUCTION

Le droit pénal est une matière particulière et sa spécificité tient au fait qu’elle est la « vitrine du droit en général ». Dans le langage courant quand on évoque la justice de manière général on pense aisément au juge pénal car dans l’opinion, la mission du juge pénal est mieux connue.
Procès pénaux célèbres : Affaire Dreyfus, Nuremberg, bébés congelés…

Trois raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les citoyens sont intéressés au droit pénal : - Le droit pénal met en jeu les libertés des citoyens : il délimite l’espace de liberté donné au citoyen ds une société. C’est la branche du droit qui pose les interdits fondamentaux de la société. C’est le droit pénal qui décrit les comportements interdits dans notre société.
Il trace la frontière entre ce qui est licite et illicite. En définissant ce qu’il est interdit, le droit pénal dessine en négatif l’espace de liberté dont jouissent les citoyens dans la société. L’existence de la sanction permet au droit pénal de porter de profondes atteintes à notre liberté.

- Le droit pénal exprime les valeurs essentielles de notre société : la répression pénale s’analyse comme une réponse apporter par la société a la commission d’une infraction. L’importance de la peine encourue va témoigner de la gravité qui est reconnue par notre société à certains comportements. Le droit pénal protège les valeurs comme la vie, l’intégrité physique, la propriété…
Tous ce sentent concerner par la juste application de ce droit et comment ce droit s’applique.

- En raison de ces enjeux et que le droit pénal peut porter atteintes aux libertés individuelles, le droit pénal est la matière dans laquelle s’exprime avec le plus de force l’idéal de justice.

Section n°1 : Première approche du droit pénal

I°) : La notion du droit pénal

Le droit pénal selon Merle et Vitu : « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des

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