Territoire français des Afars et des Issas

locaux Ressources et dépenses locales Épreuve de droit civil Statut des personnes Mariage, filiation, divorce Propriété et possession Obligations Épreuve de droit de l’urbanisme Domaines public/privé Travaux publics Urbanisme Aménagement du territoire Protection de l’environnement Politique de la ville 240 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE Épreuve de gestion administrative Organisation et leur gestion Méthodes de traitement administratif Systèmes et techniques d’information et de communication

militaire et de la destruction des bombes existantes ►Les conférences de la fin de la guerre La conférence de Yalta (février 1945) résout les questions de l’occupation de l’Allemagne, du gouvernement de la Pologne et des élections dans les territoires libérés - l’Allemagne sera découpée en 4 zones (américaine, britannique, soviétique et française) avec un partage de Berlin - un gouvernement d’unité national et décidé pour la Pologne, majoritairement prosoviétique (comité de Lublin)

nourriture (surtout avec le petit déjeuner) l’architecture (les villes se ressemblent toutes : théâtres, banques, musées) 1 Les fondements de la domination. a) Les raisons politiques. Fondement idéologique de la colonisation : les territoires non dirigés par des Européens sont vides (sauf pour la Chine ou une dynastie règne depuis 3000 ans). Hiérarchie du monde : Les puissances : Royaume-Uni, France, Autriche-Hongrie, Russie, Allemagne, Italie et petit à petit on admet les Etats-Unis

définitivement le projet le 3 septembre. Le lendemain le Général de Gaulle présentera le texte au peuple français inaugurant ainsi la campagne référendaire. Les grands partis, des indépendants à la SFIO en passant par le MRP préconiseront le OUI. Par contre, le PC, l’extrême droite et certaines personnalités indépendantes comme Pierre MENDES-FRANCE ou François MITTERRAND feront campagne pour le NON. Les français vont massivement approuver le texte à plus de 85 %. B – LES PRINCIPES MIS EN OEUVRE La loi constitutionnelle

hérité de la Révolution. Chambord ne veut comme emblème que le drapeau blanc, symbole de la monarchie française depuis Henri IV. L’attitude obstinée du Comte de Chambord va constituer un obstacle définitif à la Restauration de la monarchie : le peuple français, très attaché au drapeau bleu blanc rouge, vivrait comme un affront le retour au drapeau blanc. Dès lors, les monarchistes sont dans l’impasse. Ils n’ont d’autre choix que de prolonger le provisoire : ils vont donc s’efforcer de faire durer le régime

hérité de la Révolution. Chambord ne veut comme emblème que le drapeau blanc, symbole de la monarchie française depuis Henri IV. L’attitude obstinée du Comte de Chambord va constituer un obstacle définitif à la Restauration de la monarchie : le peuple français, très attaché au drapeau bleu blanc rouge, vivrait comme un affront le retour au drapeau blanc. Dès lors, les monarchistes sont dans l’impasse. Ils n’ont d’autre choix que de prolonger le provisoire : ils vont donc s’efforcer de faire durer le régime

important dans le transport maritime mondial en assurant le lien commercial entre l’Europe, l’Afrique Orientale, les pays pétroliers du Golfe et l’Asie du Sud-Est. Cette localisation stratégique a d’ailleurs été à l’origine de la colonisation du territoire et la création du port de Djibouti par la France à la 2 L’auteur utilise des données qu’il a tirées de la Banque Mondiale (2002). 9 Les réseaux de transport à Djibouti et le développement économique et social fin du 19ème siècle. De plus,

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

pour l'exécution de son programme ». On a prétendu que le programme dont il s'agissait était celui visé à l'article 49. 1, Or le Conseil Constitutionnel a démenti cette interprétation dans sa Décision 76-72 DC du 12 janvier 1977 « Territoire des Afars et des Issas », simplement les matières doivent être indiquées avec précision. « Considérant que, s'il est spécifié à l'alinéa premier de l'article 38 de la Constitution, que c'est pour l’exécution de son programme que le gouvernement se voit attribuer

« pour l'exécution de son programme ». On a prétendu que le programme dont il s'agissait était celui visé à l'article 49. 1, Or le Conseil Constitutionnel a démenti cette interprétation dans sa Décision 76-72 DC du 12 janvier 1977 « Territoire des Afars et des Issas », simplement les matières doivent être indiquées avec précision. « Considérant que, s'il est spécifié à l'alinéa premier de l'article 38 de la Constitution, que c'est pour l’exécution de son programme que le gouvernement se voit attribuer