The Residents

avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. 2) Le terme « personne » désigne : • a) Toute personne physique ; • b) Toute personne morale ; • c) Tout groupement de personnes physiques qui n’a pas la personnalité morale. Art.2.- Portée territoriale

De nombreux clandestins résident en France, ils rencontrent de multiples problèmes liés au lois et à la politique intérieure françaises. Quels sont les problèmes liés à l’immigration clandestines et quelles solutions sont proposés par l’état français ? Nous allons vous expliquez qui sont les clandestins, quelles sont leurs motivations, par quels moyens et d’où ils arrivent en France. Le statut de clandestin s’acquiert de nombreuses façons: après être entré de façon clandestine sur le territoire

vietnamiennes, dont celui entre un ressortissant français et un futur conjoint vietnamien. L’acte vietnamien sera ensuite transcrit dans les registres de l’état civil français par le Consulat général de France. Si le futur conjoint vietnamien n’est pas résident officiellement à Ho Chi Minh Ville, le dossier de mariage devra être constitué par l’Ambassade de France au Vietnam qui est territorialement compétente. Adresse : 57, Tran Hung Dao - Q. Hoan Kiem - HANOI Téléphone : 04 944 57 00 Télécopie : 04 944

résidences service M dans laquelle j’ai effectué mon stage a été crée en 2005 c' est une résidence privées a but lucratif qui est situe dans une jolie commune de l' agglomération Nantaise qui conjugue environnement et modernité. Elle accueille 50 résidents âgées de 60ans et plus avec plusieurs pathologies( Alzheimer; parkinson; cancer et autres) elle est un ensemble ? .le financement la structure ce fait par lui même.(à reformuler) Elle assure aux personnes âgées l’hébergement résidence principale

racisme partie un mois et demi auparavant de Marseille. Les marcheurs sont reçus par François Mitterrand, Président de la République, qui s’engage à introduire dans la loi une carte de résident de 10 ans. 1984 : - 17 juillet : La loi « Joxe » modifie l’ordonnance du 2 novembre 1945. Elle crée la carte de résident de 10 ans, attribuée « de plein droit » à plusieurs catégories d’étrangers disposant d’attaches personnelles et familiales fortes en France. - 4 décembre : Un décret relatif à la mise

CONVENTIONNEES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014 - 2015 RESIDENCE GAMBETTA 13 BOULEVARD GAMBETTA 62100 CALAIS Document à signer en 3 exemplaires : 1 exemplaire à conserver 1 exemplaire à remettre au cautionneur 1 exemplaire à renvoyer au : NOM ET PRENOM DU RESIDENT : VIGNERON Thomas PREAMBULE : CARACTERE ORIGINAL DES LOGEMENTS L'étudiant hébergé dans un logement situé dans une résidence conventionnée, gérée par le CROUS, est sous-locataire ; le contrat de sous-location est établi pour une année (12 mois)

et à la prospérité de leur pays d’accueil. Dès leur arrives, ces derniers sont appelé à se référer ou prendre contact avec les services d’aide à l’établissement qui ont pour missions d’appuyer, d’aider, d’orienter et d’accompagner "les nouveaux résidents" à s’établir, à s’adapter et à s’intégrer dans leur société d’accueil “ Canada”. Est-ce que les moyens, les ressources et les efforts consentis pour séduire “ les immigrants” sont-ils alloués aux services de l’intégration de nouveaux venus dans

52 résidents dont des laïcs depuis 2009. Ce dossier va traite du projet individuel pour la certification du DF5. Le choix de la personne J’ ai choisi ce résident qui est autonome mais avec de grande difficultés pour la marche. C’ est un homme souriant, agréable, sociable et respectueux avec l’ équipe. Il a attiré mon attention car malgré son sourire, il avait l’ aire très seul et ne voulait pas sortir de sa chambre. Pour comprendre son envie de s’ isoler, j’ ai l’ accord du resident puis

conjoints mariés, à l'étranger étant père ou mère d'un enfant français etc La carte de séjour temporaire ne peut excéder 1 an. - La carte de résident a une durée de validité de 10 ans, c'est un titre unique de séjour et de travail pour les personnes résidents de manière régulière en France depuis au moins 3 ans. La personnes qui souhaite avoir la carte de résident doit pouvoir justifier de moyens d'existences convenable. Si une demande de titre de séjour est refusée, la demande passe en commission

30 jours ainsi qu’un formulaire OFPRA. Ce dossier doit être envoyé à l’OFPRA dans les 21 jours à compter de la date de délivrance de l’APS. En cas de réponse positive, le statut de réfugié est accordé, et la personne bénéficie alors d’une carte de résident de 10 ans. Il est possible que la personne obtienne la protection subsidiaire, dans ce cas une carte d’une durée de 1 an renouvelable lui sera délivrée. Selon la directive européenne de 2004, la protection subsidiaire peut être donnée dans 3 cas: