The Residents

Les pièces justificatives demandées : - Une photocopie lisible d’un justificatif d’identité en cours de validité (recto/verso pour la Carte Nationale d’Identité, ou les 4 premières pages pour un passeport), ou une photocopie de votre carte de résident en France en cours de validité (recto/verso). - Une photocopie d’un justificatif de domicile ou un document fiscal de moins de 6 mois à votre adresse (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou internet, avis d’imposition, taxe

Voici quelques éléments concernant les aspects fiscaux lors dʼune acquisition aux États-Unis • Pour les résidents Français Il existe entre la France et les États Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière dʼimpôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but dʼéviter la double imposition. • Imposition des revenus locatifs Les revenus locatifs provenant de la location dʼimmeubles

3. La compétition au meilleur business plan est ouverte aux candidats âgés de dix huit (18) ans et plus ; 4. Le candidat au concours du business plan ou au moins l’un des membres fondateur de l’équipe doit être de nationalité algérienne et résident permanent en Algérie ; 5. Les lauréats s’engagent à s’installer en Algérie et à recruter au moins une personne au démarrage de leur startup ; 6. Les rachats d’entreprises, les franchises, les licences pour la distribution de produits et services

ressortissants étrangers, il faut être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler en France. Sauf pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides, les étrangers titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et les parents isolés qui bénéficient du « RSA majoré ». 3. Les personnes exclues du RSA Les cas d’exclusion ne concernent pas les bénéficiaires du RSA majoré. Les personnes

mari il y a quatre ans. Elle s’inquiète que après son divorce, elle va perdre son titre de séjour. L’avocat a assuré que ce n’était pas possible, parce que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que cette carte de résident peut être retirée dans la limite de quatre année à compter de la célébration du mariage (sauf si des enfants sont nés de ce mariage). En cas de rupture de la communauté de vie, cette femme est titulaire de son titre de séjour parce que la durée de

suisse, les conditions de permanence du séjour en France qui leur ouvrent un droit au logement opposable. Il établit, pour les personnes autres que celles détenant une carte de résident ou un titre de séjour prévu par les traités ou accords internationaux et conférant des droits équivalents à ceux de la carte de résident, une liste de cinq catégories de titres de séjour permettant à leurs détenteurs de demander le bénéfice du droit au logement opposable, sous la double condition d'une durée de résidence

Dépt. : Ville : Pièces justificatives obligatoires au nom du bénéficiaire (à joindre au formulaire de souscription) Copie recto/verso de la Carte nationale d’identité UE ou Passeport UE ou Permis de conduire UE. Carte de séjour ou Carte de résident encore valables 6 mois. RIB ou RIP* Chèque annulé* Justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’adresse ne figure sur aucune des pièces justificatives obligatoires. * Chèque annulé/RIB/RIP d’un compte domicilié en France ou à Monaco. Téléphone

d'imposer les revenus pour leurs résidents respectifs. Champ d'application de la convention Personnes visées Cet accord a pour objet de protéger les personnes (personne physique, personne morale ou groupement de personnes physiques qui n'a pas la personnalité morale) qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats, selon l'article 1er de la Convention. Notion de domicile L'article 3, paragraphe 1, de la Convention stipule que l'expression « résident d'un Etat » désigne toute

temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».................... 16 Chapitre 4 LA CARTE DE RESIDENT .......................................................................................................... 17 Section 1 Dispositions générales ................................................................................................................ 17 Section 2 Délivrance de la carte de résident..............................................................................................

titre de séjour. Les associations signalent également que les banques examinent la nature du titre de séjour détenu par l’étranger et que les étrangers titulaires de titres de séjour précaires, voire ceux qui ne sont pas titulaires d’une carte de résident valable dix ans, se voient opposer un refus. Or, l’article 33 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992 prévoit que « le banquier doit, préalablement à l’ouverture d’un compte, vérifier le domicile et l’identité du postulant qui est tenu de présenter un