Theme Dossier E2 Bac Pro Secretariat

comptes ou son représentant ; – 3 membres représentant les entreprises et 2 membres représentant les organisations syndicales représentatives des salariés, nommés par arrêté du ministre chargé de l’économie sur proposition du président du CNC. Le secrétariat du CRC est assuré par le secrétaire général du CNC. 1. Pour que ces règlements acquièrent une force obligatoire, il faut qu’ils soient homologués par arrêté interministériel. Acteurs sociaux et normalisation comptable 81 1.5 Appréciation