Thermidor

rétroactives de l’an II. Le principe de la légalité des incriminations des peines. La constitution de l’an III (1795) pose le principe de non-rétroactivité en matière civil et pénale, il s’agit de l’une des conséquences de la chute de Robespierre le 9 thermidor. Le législateur est autorisé à rétroagir pour préserver l’ordre public. L’article 544 du code civil défend le droit de propriété tout e autorisant l’état à procéder à des expropriations. Correction du sujet : La question de la non-rétroactivité

1793, le meurtre de son secrétaire à Villeurbanne, le pousse à fuir. Il pense que l'anonymat parisien le protégera mais, dénoncé, il fut emprisonné dès son arrivée, le 31 décembre. Il dut son salut, comme beaucoup, à la chute de Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Directoire [modifier] Il se fixa alors à Paris, y reprit l'exercice de sa profession d'avocat et se fit élire[2], le 28 vendémiaire an IV (1795), député de la Seine au Conseil des Anciens. En même temps, il obtenait

conventionnel ne va donc jamais véritablement fonctionner. Le pouvoir est confisqué par les comités (comité de salut public et comité de sûreté générale) et débute alors la période de la Terreur. Les opposants politiques sont massacrés. Le 9 thermidor de l’an II, la république jacobine prend fin. Le 22 août 1795, la convention adopte la constitution du directoire. Le Directoire est le régime politique français chargé du pouvoir exécutif entre le 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) et le 9 novembre

après (1845) La Dame de Monsoreau (1846) Le Vicomte de Bragelonne (1848) Compléments Père de l'écrivain Alexandre Dumas (1824-1895) Alexandre Dumas, (dit aussi Alexandre Dumas père) est un écrivain français né le 24 juillet 1802 (5 thermidor an X) à Villers-Cotterêts (Aisne) et mort le 5 décembre 1870 à Puys, près de Dieppe (Seine-Maritime). Il est le fils de Thomas Alexandre Davy de la Pailleterie, dit le général Dumas, mulâtre de Saint-Domingue, premier général ayant des origines

des émigrés afin d'y combattre les armées de la République; sa jeune femme Céleste, qui vit en Bretagne, délaissée par son mari qui ne lui donne pas de nouvelles, est arrêtée comme « femme d’émigré », emprisonnée à Rennes, où elle reste jusqu’au 9 Thermidor. Blessé au siège de Thionville, il se traîne jusqu'à Bruxelles,3 d'où il est transporté convalescent à Jersey. C'est la fin de sa carrière militaire. Il va ensuite vivre à Londres, en 1793, dans un dénuement momentané mais réel (il vit dans un grenier

Constitution du 5 Fructidor an III (22 Août 1795) : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres » (art 27) -La Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799), la Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802), Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII (18 mai 1804), la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, ainsi que la charte constitutionnelle du 14 août 1830 :  Aucune référence à une quelconque déclaration , bien qu’un héritage

* Le Comte de Monte-Cristo (1845-46) * La Reine Margot (1845) * La Dame de Monsoreau (1846) Compléments * Père de l'écrivain Alexandre Dumas (1824-1895) Alexandre Dumas est un écrivain français né le 24 juillet 1802 (5 thermidor an X) à Villers-Cotterêts (Aisne) et mort le 5 décembre 1870 à Puys, près de Dieppe (Seine-Maritime). Il est le fils de Thomas Alexandre Davy de la Pailleterie, dit le général Dumas, et le père de l'écrivain Alexandre Dumas (1824-1895) dit Dumas

témoins était supprimée et on abrégea les plaidoiries. La loi du 10 juin 1794 réduisit les procès à de simples comparutions devant les juges. Il s'agissait plus de supprimer les suspects que de les sanctionner. Cette ère d'épouvante finit avec le 9 thermidor. On a pu dresser un bilan approximatif de la Terreur : environ 17 000 condamnations à mort selon les documents officiels, en réalité près de 40 000 victimes, si l'on compte les personnes assassinées sans même avoir été jugées. Les régions les plus

renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution de l'An I 1794 27 juillet : Défaite de Robespierre (9 thermidor an II) 1795 (ans III-IV) 22 août : Adoption de la Constitution de l'An III (5 fructidor an III) 1799 (ans VII-VIII) 9 novembre : Coup d'Etat de Bonaparte (18 brumaire an VIII) 13 décembre : Constitution de l'an VIII (22 frimaire) CONSULAT

seigneuriale située à l’emplacement de l’actuel Hôtel des Affaires étrangères et de la marine5. en 1589, un mois plus haut qu’il ne devienne roi de france, le roi de navarre stationner à versailles6. Revenant de blois, il s’y arrête du 7 au 9 thermidor et est reçu par albert de gondi ; il y retourne en 1604 et 1609. Dès 1607, le futur Louis xiii, en ce cas âgé de 6 ans, fait sa première pistage à versailles7. au arrivée du xviie siècle, les jardin voisin sont donc la propriété d’une part de