Timbre

douanes, celles afférentes à la TVA à l’importation et à la TIC sur les tabacs ayant accusé des baisses modérées. Quant aux recettes au titre de la TVA intérieure, de l’IR, de la TIC sur les produits hors tabacs et des droits d’enregistrement et de timbre, elles se sont inscrites en hausse. Le comportement de l’IS a pâti du facteur de concentration qui le caractérise. En effet, cinq gros contribuables, à savoir l’OCP, IAM, Groupement des Banques Populaires (GBP), Ciments du Maroc et Lafarge Ciments

enveloppes   autocollantes   (162x229)   à   fenêtre   affranchies   au   tarif   en   vigueur   20   g   (timbre   à   validité   permanente)   2   enveloppes   autocollantes   (162x229)   vierges,   sans   fenêtre   affranchies   au   tarif   en   vigueur   50g   (timbre   à   validité  permanente)  ;   Pochette   plastique   transparente   ouverte   sur   la   droite   dans

| |5.1.1 Spectacle des géants | |5.2 Monnaies commémoratives | |5.3 Timbres-poste | |5.4 Slogan | |5.5 Couverture médiatique

lire l’exercice C. Je demande si tous les articles de l’énoncé sont bien présents dans le magasin. Normalement, ils remarqueront que l’enveloppe et le timbre n’y sont pas. Je leur dis que la boutique n’en possède pas et leur demande où ils pourraient en trouver et à quel prix. Je les invite ensuite, à rechercher pour le lendemain le prix d’un timbre. Après cette une brève interruption, les enfants continuent le défi. Pour clôturer la leçon, j’affiche au tableau ma synthèse qu’on complètera collectivement

fournir - Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI, de l’OMPIC, du ministère du Commerce et de l’Industrie ou du Registre central du Tribunal de commerce Frais - 30* Dh pour les frais de recherche - 100 Dh pour le certificat négatif - timbre de quittance de 20 Dh 1-Certificat négatif AM BASSAD E D E FR ANC E AU M AR OC - MISSI ON ÉC ON OMIQU E D E R AB AT La création d'entreprise au M aroc – 04/06/2004 © MINEFI - DREE/TRÉSOR Formalité Entreprises concernées Administration

de dirhams. Il est donc important de connaître les frais annexes que va occasionner une opération immobilière avant sa réalisation et de maîtriser leurs modalités de calcul. A l'achat : enregistrement, conservation foncière, frais de notaire et timbres Commençons d’abord par les impôts et taxes dûs lors de l’acquisition d’un bien immeuble. Le premier droit est celui de l’enregistrement du bien. Il s’applique sur sa valeur totale déclarée au niveau du contrat, TVA comprise. Le taux est de 3% lorsque

spécifiques. En 1911, la compagnie marocaine du télégraphe est chargée d'organiser la poste nationale mais surtout de commencer à utiliser dorénavant des timbres postaux au lien des cachets. La compagnie commence son activité en 1912 sous le nom de la direction Chérifienne de la poste, du télégraphe et du téléphone qui va mettra le premier timbre poste marocain le 22 mai 1912.Après l'interdépendance, les services de la poste, et des télécommunications se repositionnèrent sous la tutelle du Ministère

spécifiques. En 1911, la compagnie marocaine du télégraphe est chargée d'organiser la poste nationale mais surtout de commencer à utiliser dorénavant des timbres postaux au lien des cachets. La compagnie commence son activité en 1912 sous le nom de la direction Chérifienne de la poste, du télégraphe et du téléphone qui va mettra le premier timbre poste marocain le 22 mai 1912. Après l'interdépendance, les services de la poste, et des télécommunications se repositionnèrent sous la tutelle du Ministère

Général des Impôts : les principaux changements Radisson Blu, Décembre 2012 SOMMAIRE 1. RÉFORME PORTANT SUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2. RÉFORME DE L’IMPOSITION DES REVENUS SALARIAUX 3. RÉFORME DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DES TIMBRES 2 4. RÉFORME PORTANT SUR LA TVA 7. AUTRES CHANGEMENTS ATTENDUS 8. LES PROCÉDURES FISCALES 9. ETUDES THÉMATIQUES Nouveau Code Général des Impôts : les principaux changements 1. RÉFORME DE L’IMPOSITION DU RÉSULTAT FISCAL - Principes généraux

domiciliation avec la signature légalisée de la personne domiciliataire ou comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal; 2 copies de la CIN ou du passeport pour les étrangers ; Un timbre fiscal de 15 DT ; Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du registre de commerce demandé. NB. Les professions libérales ne sont pas concernées par les formalités d’immatriculation au Registre du commerce.   5-2) Création d’une Entreprise SARL SUARL en