Titre Problématisé

travail. - les régularisations automatiques prévues au bout de 10 ans de présence par la « loi Chevènement » de 1998 sont supprimées. Des régularisations pourront avoir lieu au cas par cas. - l’obligation de quitter le territoire : le refus d’un titre de séjour par l’administration pourra être assorti d’une obligation de quitter le territoire ; le délai prévu pour déposer un recours est fixé à un mois. La procédure Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en

lexinter.net LETTRE DE TRANSPORT AERIEN [ Accueil ] [ OBJET DEFINITIONS ] [ TITRE DE TRANSPORT ] [ RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ] [ DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES ] [ DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES ] RECHERCHE [ Accueil ] [ Remonter ] [ BILLET DE PASSAGE ] [ BULLETIN DE BAGAGES ] [ LETTRE DE TRANSPORT AERIEN ] -------------------------------------------------------------------------------- Section III - Lettre de transport aérien Article 5

- Loi du 12 avril 2000, JO du 13 avril) vaut décision de rejet de votre demande. Toutefois, en droit des étrangers, le délai est de 4 mois  pour les demandes déposées après le 5 mai 2002 : pour les refus d'autorisation de travail, les demandes de titre de séjour, les demandes d'abrogation d'expulsion (D n°2002-814, 3 mai 2002, JO, 5 mai). * au terme de ce délai, vous pouvez contester la décision de l'Administration : * vous devez saisir la juridiction administrative dans

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SEJOUR EN QUALITE D’ETUDIANT VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT AU SERVICE PRE-ACCUEIL DE LA PREFECTURE MUNI(E) DES PIECES A FOURNIR SELON VOTRE SITUATION DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H à 16H PIECES A PRODUIRE DANS TOUS LES CAS ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES ▲ 1 Enveloppe timbrée avec nom et adresse ▲ 4 Photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, sur fond blanc JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL ▲ Passeport en cours de validité ( Photocopie

permettent le séjour (carte de crédit, chèques etc.) | | Justification de la situation socioprofessionnelle du voyageur : |   | | Employés : | Attestation de travail ou contrat de travail récent + les trois (03) derniers bulletins de salaire + titre de congé ou congé administratif autorisé + certificat actuel d’affiliation à la sécurité sociale + déclaration annuelle de revenus de l’année précédente + registre de commerce de l’employeur. | | Commerçants :  | Registre de commerce + certificat

!OOOTTTRRREEE      CCCOOONNNFFFIIIRRRMMMAAATTTIIIOOONNN      EEE-­-­-BBBIIILLLLLLEEETTT PPPllluuusss       sssiiimmmpppllleee       ::: LLLaaa       GGGaaarrraaannntttiiieee       VVVoooyyyaaagggeee™™™ PPPllluuusss       rrraaapppiiidddeee::: PPPllluuusss       ppprrraaatttiiiqqquuueee       ::: ***      000,,,333444            TTTTTTCCC///mmmiiinnn,,,      hhhooorrrsss      sssuuurrrcccoooûûûttt      ééévvveeennntttuuueeelll      dddeee      vvvoootttrrreee      ooopppééérrraaattteeeuuurrr...

indicateur, sur la durée de validité portée sur les titres de séjour. Ces durées de validité varient suivant la nationalité et le motif d’admission : lors de leur admission, le tiers des ressortissants des pays de l’Union européenne sont munis d’un titre de séjour limité à un an (renouvelable), tandis que c’est le cas des trois quarts des ressortissants des pays tiers ; les étudiants n’ont que des titres d’un an. Ces différences reflètent la législation sur la délivrance des titres de séjour, et ne

24 BEZONS Justice HOUILLES Gare « ticket t+ : la correspondance en + » BUS (à valider lors de chaque correspondance) Ces horaires sont donnés à titre indicatif. Les conditions de circulation routière peuvent entraîner des retards. Merci de votre compréhension. DU LUNDI AU VENDREDI > Départs de 5 H 57 à 15 H 28 6:50 7:03 7:06 7:10 7:00 7:13 7:16 7:20 7:10 7:23 7:27 7:33 7:20 7:33 7:37 7:43 7:30 7:43 7:47 7:53 7:40 7:53 7:57 8:03 7:50 8:03 8:07 8:13 Ne circule pas les samedis

DEVOIR MAISON ÉCONOMIE ET DROIT o NOM : o PRÉNOM : o CLASSE : Note : / 20 A rendre pour le 5 mai Dossier 1 : Économie ← Expliquez en quoi consiste la « tarification flexible » mise en place par la SNCF. La tarification flexible consiste à améliorer le chiffre d’affaire en faisant en sorte à ce que toutes les places des trains soient au complet en adaptant les prix pour chaque personne. ← Identifiez et indiquez les caractéristiques de

FICHE APRES-VENTE Merci d’envoyer votre réclamation dûment affranchie à l’adresse suivante : Cadre réservé au Service Relation Clients Service relation clients SNCF 62 973 ARRAS Cedex 9 Si vous avez acheté votre titre de transport auprès d’une agence de voyage, votre demande de remboursement doit se faire à cette même agence. Il est indispensable de joindre tous les documents relatifs à votre demande (titres de transport originaux, facture originale des éventuels frais engagés,…). En complément