Tpe Homosexualité

LES FAITS : Le maire de la commune de Bègles, malgré une interdiction du 27 mai 2004 par le procureur de la République tribunal de grande instance de Bordeaux, a tout de même procédé le 5 juin 2004 au mariage de deux individus de sexe masculin, les inscrivant ainsi dans le registre de l’état civil. Cet acte a été déclaré nul. LA PROCEDURE : L’un des époux a intenté une action mais la cour d’appel de Bordeaux le 19 avril 2005 l’a débouté au motif que l’article 423 du nouveau code de procédure civile

CAS n°1: Paul Durand, écrivain très célèbre est connu sous le pseudonyme de Paul Donzague-Saintonge. A quatre-vingts ans, il souhaite changer officiellement sont nom et le remplacer par son pseudonyme afin de le transmettre à son fils André Durand. André Durand est marié à Carole Muget avec qui il a deux enfants: Luc né en 1996 et Charlotte née en 2004 appelés Durand-Muget. Paul a-t-il des chances d'obtenir le changement de nom qu'il souhaite? A qui doit-il adresser sa demande?

sur quoi l'homopobie s'appuie en occident ( textes bibliques & scientifique ) évolution réforme en france normes européennes et ensuite D'une manière générale, l'homophobie a toujours accompagné l'histoire de l'homosexualité. Subissant des répressions en tous genres, devenant l’objet d’exécutions capitales et de tortures diverses sous l'empire romain comme sous le régime nazi, la population sexuelle a été mainte fois mis au banc de la société. Longtemps puni de mort ou de prison à vie

Passible de peine de mort dès le VIe siècle, l'homosexualité est dépénalisée en 1791 mais la loi ne la reconnaît pas. Il faudra attendre la fin du XXe siècle pour voir évoluer les droits des homosexuels. > 6 août 1942 : la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans est rétablie et prévoit jusqu'à 3 ans de prison. > 4 août 1982 : la loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans (majorité sexuelle). > 17 mai 1990 : l'OMS retire

Séance n°6 : Les conditions du mariage | Sujet : Arrêt à commenter, Civ. 1°. 13 mars 2007 Selon la Génèse, « Dieu créa l'homme à son image, à l'image de Dieu, il le créa, homme et femme il les créa ». Cette spiritualité imprègne la tradition judéo-chrétienne; le mariage, rite et reconnaissance sociale du couple et de la famille, constitue l'institution destinée à structurer l'individu dans une société et à assumer son avenir en la perpétuant. Homme et femme sont donc égaux, ils ont le droit

français reconnaît aux célibataires de plus de 28 ans le droit d'adopter, et la loi ne prévoit en rien que les célibataires souhaitant adopter doivent vivre seuls ou être hétérosexuels. Cependant, les candidats à l'adoption qui affichent leur homosexualité sont plus difficilement retenus. Sur le terrain, la politique des enquêteurs sociaux et des conseils généraux (qui accordent l'agrément) s'avère variable. L'adoptant peut donc taire son orientation sexuelle pour augmenter ses chances d'obtenir

Un appel des maires pour le mariage homosexuel Lefigaro.fr (avec AFP) 14/11/2009 | Mise à jour : 23:13 | Martine Aubry, Cécile Duflot ou encore Marie-George Buffet se sont associées à cette appel lancé sémedi par la maire PS de Montpellier. «Je demande à l'actuel gouvernement de faire preuve de courage politique. La société est prête». Hélène Mandroux, maire PS de Montpellier, a lancé samedi un appel des maires «pour l'ouverture du mariages aux couples du même sexe», aux côtés de

2. Les revendications de cette manifestation Parmi toutes les revendications répétées maintes et maintes fois, les deux qui reviennent le plus souvent sont « Volonté d’exister » et « égalité des droits » En France, il faudra attendre 1981 pour voir la première gay pride fouler le pavé parisien. Défilé carnavalesque, mais aussi espace de revendications, cette manifestation a sa place aujourd'hui dans de nombreuses villes d'Europe. Cette année, l'enjeu reste une réelle égalité de droits en se

français reconnaît aux célibataires de plus de 28 ans le droit d'adopter, et la loi ne prévoit en rien que les célibataires souhaitant adopter doivent vivre seuls ou être hétérosexuels. Cependant, les candidats à l'adoption qui affichent leur homosexualité sont plus difficilement retenus. Sur le terrain, la politique des enquêteurs sociaux et des conseils généraux (qui accordent l'agrément) s'avère variable. L'adoptant peut donc taire son orientation sexuelle pour augmenter ses chances d'obtenir

Les conséquences sur la République et le particularismes des mariages homosexuels . L’hypothèse centrale de cet exposé est précisément de chercher les causes de l’extension des mariages homosexuels dans le république ? Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il existe pour les couples de personnes