Traité De Rome

certain complexe quant à la pauvreté de son histoire face aux autres pays d'Ociddent. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Empire Austro-hongrois éclate, de nouveaux pays sont crées et certaines régions se voient distribuées aux vainqueurs suite aux traités de paix. L'Italie faisant partie des vainqueurs en réclame certaines se situant au nord de la frontière avec l'Empire considérant qu'elles lui reviennent de droit, comme la Dalmatie et Fume, mais ce n'est pas l'avis des autres pays victorieux. De

L’EUROPE L’Europe du traité de Paris ou traité de Lisbonne Les trois p : Puissance Paix Pérennité CECA : 1950. L’Europe des 6 : Belgique, France, Allemagne, Italie et 25 mars 1957 : traité de Rome Une crise financière dans les années 70. La relance Européenne 1979 1985 – 1992 : l’ acte unique. Maastricht (1992, mais prend effet en 1993) On passe de la CEE à l’Union Européenne. On a un volet monétaire (UEM) avec la volonté de créer l’Euro. Présentation d’un plan des critères de convergence pour

à d’autres territoires qui sont l’Asie et l’Afrique. Rome quant à elle a transmis des traditions liés à l’administration hiérarchisée un sens de l’organisation politique ou militaire, et surtout il faut se référer au droit romain qui bien évidemment a un héritage transmis jusqu'à nos jours : droit romain privé, droit romain laïcisé, droit romain public qui repose sur l’Etat, la loi, la hiérarchie, droit romain processualiste. Dans le traité de Lisbonne, on se réfère à cet historique culturel et

témoignage privilégié des institutions romaines de la Rome républicaine. Polybe, né vers 210-201 à mégalopolis, fils du chef de la confédération achéenne ( qui regroupe les cités et les polis grecques), exerçait la fonction d’hipparque*, c’est donc logique qu’il fit parti des otages achéns envoyé à Rome en 167. Il fut privilégié et devint précepteur de Scipion Emilien. Polybe intégra le cercle des Scipion qui fut un foyer de diffusion de l’hellénisme à Rome. Il entreprend de se faire l’historien de la

18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les PaysBas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE),

Japhet) survivent. vers 1850 Fondation du royaume de Babylone. Dieu appelle Abraham. 1250 Ramsès II règne en Égypte. (Moïse, Exode ? Guerre de Troie ?) 1000 David règne en Israël. 814 Fondation de Carthage par des marchands de Tyr. 753 Fondation de Rome. 735 Mission d’Isaïe. 600 Fondation de Marseille par des colons phocéens. 594 Solon établit la constitution d’Athènes. 587 Prise et destruction de Jérusalem par les Babyloniens (Nabuchodonosor). vers 550 A Babylone, le prophète Daniel a la vision

(CJUE avt CJCM mais depuis traité de Lisbonne le nom a changé) conseil de l’europe (CEDH) Document 1 : Art 54 de la C de 1958 en droit positif qui fonde la 5e Rep. Il dit qu’un traité ne peut entrer en vigueur que si il est conforme a la C. Si le Cc est saisi de l’examen d’un traité a priori, le Cc va vérifier que le traité est conforme a la C. il y a donc un contrôle ss condition cad que si ya une clause contraire à la C ce n’est qu’après une révision de la C que le traité peut être promulguer. Mias

visés par ces obligations sont ceux de franchise et de concession. Les exportateurs qui veulent utiliser ce type de contrat doivent également respecter les principes énoncés dans le traité de Rome et toutes les directives d’application qui ont eu pour but de compléter ces principes. Ces deux articles du traité de Rome (85 et 86) ont été rédigé dans le but de protéger le consommateur de l’UE .Le principe est de lui permettre d’accéder à des conditions économiques toujours plus favorables aux produits

Les sources du droit commerciales Le droit communautaire a accru considérablement le rôle des traités est la construction européenne qui tend vers l’uniformisation du droit. Le droit communautaire est une source importante du droit commercial. Le traité de Rome du 28 mars 1957 a institué la CEE qui a mis en place le marché commun et des politiques commerciales communes. La monnaie unique, le commerce avec les pays tiers et enfin la protection des consommateurs. Des points entiers du droit commercial

s'agit d'un conflit de norme entre le traité instituant le CEE ( cour économique européenne) et la législation italienne. L'article 177 du Traité de Rome permet au Giudice Concilatore de Milan de saisir cette cour économique européenne dans le but de juger la conformité d'une loi avec un traité. En effet, la loi n°1203 du 1er Octobre 1957 viole les articles 102, 93, 53 et 37 du traité. 3- La solution retenue est que les article 102 et 93 sont conforment au traité mais pas les articles 53 et 37. il