Transformation De L Etat Et Impot

LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET SES FACTEURS La croissance économique est l’évolution soutenue pendant une période longue des grandeurs econque accompagnée de transformation des structures ecoque. Aspect quantitatif : accroissement durable des agrégats econques PIB ou PNB Aspect qualitatif : modification importante des structures econques (mutation des structures de production ,consommatio ) Croissance extensive : des facteurs de productions Croissance intensive : amélioration de l’efficacité

| | |développement de la société de consommation (Cf hausse du pouvoir d’achat, | | |baisse des prix, rôle de la pub.) | |Transformations de la société | | | |développement des loisirs de masse (télé, sport, cinéma, vacances) grâce à la | |

les fonctions régaliennes  santé, sécurité, enseignement… Les dépenses budgétaires doivent être financées par des recettes budgétaires à savoir des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Un des rôles nobles de la fiscalité est que les impôts puissent garantir la redistribution des richesses pour qu’il y’ait adhésion à l’impôt. L’impôt a ainsi deux rôles : rôle financier et rôle social. L’impôt ne subit pas la notion de contrepartie ni d’immédiat, ainsi si un citoyen ne paie pas d’impôt

avec les aspirations système figé + bloqué = grande frustration = déclenchement de la révolution A- hiérarchie sociale et privilège 3 ordres = - clergé = religieux - noblesse = milesse = ceux qui combatte - tiers état = ce qui travaille chaque groupe à ces propres loi = qui vont réglé les relation entre les individus = statut juridique répartition trifonctionnelles privatae leges = loi privée – privilèges pas d’égalité devant la loi = régi par un droit différent

acquisition et construction de logements Provisions pour amendes, double droits, pénalités Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour impôts Provisions pour investissements Provisions pour litiges Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires Provisions pour pertes de change Provisions pour plus-values en instance d'imposition Provisions pour propre assureur Provisions

le montant des affaires réalisées avec des tiers dans le cadre de son activité. Ne dépend pas des seules quantités vendues, mais également du niveau général des prix. L’analyse du CA doit être complétée par une analyse de la production (entr.de transformation) ou une analyse de la marge commerciale (entr.de négoce). Exprimé hors taxes, comptabilise l’ensemble de l’activité marchande de l’entreprise qu’il s’agisse de l’activité de négoce, ou de l’activité de production vendue, réalisées sur le marché

phosphorique et 1,8 millions de tonnes équivalent nécessitent la transformation .le complexe industriel Maroc phosphore 3et 4 se répartit en 3zones : 1-l’usine central : Imacid - Emaphos -Maroc phosphore Ce dernier contient 3unités de production :  Unité de production d’acide sulfurique : cet acide est extrait du Souffre solide, ocp importe de l’étranger le stockage se fait au port tas hangar, ensuite il transforme en état liquides aussi l’acide rentre dans la production de l’engrais

(ex : au 16e s. François Ier proclame le français comme langue nationale ; orthographe). -Pierre Bourdieu : « Nous prenons tjs le risque d’être pensé par un état que nous croyons penser » = déconstruire les présupposés et les pré-constructions faites par l’Etat. 1) L’Etat ni universel ni intemporel  1-1. Qu’est-ce qu’un état ? * Max Weber (1864 – 1920) « L’Etat est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans

M. Robert Hertzog IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. Citer ce document / Cite this document : Hertzog Robert. IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002

économie politique ou une politique économique ? Economie politique : * Macroéconomie décrire mécanismes économiques * analyser situation actuelle et prévenir l’avenir * aider à la prise de décision Politique économique = intervention Etat dans économie. Objectif : * augmentation du bien-être * stabilité économique, sociale et politique * répartition équitable des ressources *Les échanges : * entre Etats, de biens ou de services * spécialisation (Adam Smith avec