Trésorier-payeur général

Lilybée en Sicile. les questeurs ordinaires, dépendant des magistrats supérieurs pour l’administration financière hors de Rome, celle des armées et des provinces. Chaque armée en dehors de Rome comporte ainsi un questeur qui fait office de trésorier-payeur général. L’expansion romaine entraîne celle des questeurs ordinaires, dont le nombre double sous César en raison de ses conquêtes et de son intense activité militaire. Édile Les édiles étaient des magistrats de la Rome antique. Leur fonction

public[6]. D'autres agents publics ne relèvent pas du statut général de la fonction publique et ne font donc pas partie de la fonction publique au sens strict, bien qu'ils soient comme eux dans une situation statutaire et réglementaire et que les dispositions qui les régissent soient très proches. Il s'agit des militaires et des magistrats de l'ordre judiciaire, régis par des textes particuliers (respectivement le statut général des militaires et la loi organique relative au statut de la magistrature)

managerielle… L’approche juridique des finances publiques : c’est une science mouvante avec le mouvement de l’état ; dont l’objet est l’étude des moyens de l’état ; qui sont procurés en matière de ressources pour couvrir les dépenses, dans l’intérêt général, elle est régie par un ensemble de règles juridiques traduite par procédures. Ses procédures concerne l’établissement, l’exécution du budget et le recouvrement et qui établissent la gestion de la dette on favorise et mettent en avant tout les aspects

managerielle… L’approche juridique des finances publiques : c’est une science mouvante avec le mouvement de l’état ; dont l’objet est l’étude des moyens de l’état ; qui sont procurés en matière de ressources pour couvrir les dépenses, dans l’intérêt général, elle est régie par un ensemble de règles juridiques traduite par procédures. Ses procédures concerne l’établissement, l’exécution du budget et le recouvrement et qui établissent la gestion de la dette on favorise et mettent en avant tout les aspects

..................................................................................409 2. Les facteurs de risque.............................................................................................................409 3. Notion de risque général/spécifique....................................................................................411 4. Mesure des risques..................................................................................................................411 5. Mesure

judiciaire en indemnisation VIII- Définitions et abréviations DAGG : Directeur des Affaires Générales des Groupes CMDG : Chef de Mission auprès de la Direction Générale CDAJ : Chef de la Division des Affaires Juridiques CSC : Chef de Service Contentieux DAJ : Département Affaires Juridiques DRH : Direction des Ressources Humaines DFC : Direction Financière et Comptable TP : Trésorier Payeur SC : Service Contentieux SSAJ : Service Suivi des Affaires Judiciaires ADD : Avant Dire Droit

effacement total ou partiel si situation inchangée. Acteurs : • Banque de France : réceptionne les dossiers, assure le secrétariat de la commission. • Commissions départementale de surendettement constituée du préfet, du trésorier-payeur général, directeur des services fiscaux, représentant BdF, organisme de crédit, association de consommateurs, juriste, professionnel de l’ESF. La commission cherche à concilier les intérêts du débiteur et des créanciers en recherchant un accord

..................................................................................409 2. Les facteurs de risque.............................................................................................................409 3. Notion de risque général/spécifique....................................................................................411 4. Mesure des risques..................................................................................................................411 5. Mesure

agréable d’exprimer nos remerciements les plus respectueux et notre sincère reconnaissance à tous ceux qui nous ont aidé à passer ce stage dans de bonnes conditions. Nous exprimons nos chaleureux remerciements À M. Mostafa BELLA le Trésorier Provincial pour ces précieux conseils, À M .Rachid ZIKY pour sa disponibilité, les informations et la documentation fournie et les orientations et la démarche pour la réalisation du présent rapport. Comme nous tenons à remercier les cadres et agents

Année universitaire : 2017-2018REMERCIEMENT Avant de commencer ce rapport de stage, je tiens à exprimer mes vifs remerciements et ma profonde gratitude à tous les intervenants professionnels responsables de l’agence bancaire de TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME, de m’avoir accueilli durant un mois.Je remercie plus particulièrement Mme FAKIR Najoua, chef d’agence, qui m’a accordé sa confiance et attribué des missions valorisantes durant ce stage. Merci également à toute l’équipe de l’agence, pour