Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

2eme guerre mondiale de 1940. Durant la 2eme guerre mondiale les allemands ont env ahient plusieurs pays et tuer des milliards de civil et juifs. 1. Car le procès de nuremberg montrait au monde entier que malgré les criminels jugés dans se tribunal, qui ont assasiné et organiser des opérations déliminations massives des juifs et êtres humains, ils ont quand même eu droit a un procès dans son entierté(lois respecté,avocats etc). Ce procès avait pour but de juger et condamné ses criminels. Aucun

INTRODUCTION La Yougoslavie, située dans la région des Balkans, est géographiquement européenne, mais n’appartient pas pour autant à l’Union Européenne du fait de son fort nationalisme, de son instabilité continue liée à une histoire complexe. Traiter de la Yougoslavie, c’est en effet traiter d’une zone géographique trouble en perpétuel changements, conflits, victime du monde et d’elle-même. Elle est en 1918 une monarchie baptisée Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, puis baptisée en 1929

TPI avant le siècle des lumières, la notion de masse l’emportait sur celle de l’individu. de plus en plus on se met à penser qu’un individu n’a pas plus de droit qu’un autre. le libéralisme place l’individu au premier plan. TPIY : pour l’ex Yougoslavie : la Haie aux Pays Bas TPIR : pour le Rwanda : Arusha en Tanzanie 1er TPI créé en 1946 à Nürnberg où on y juge les hauts responsables du 3ème Reich c’est la première fois que l’on juge des personnes et pas un pays. Prise de conscience de

cours de Droit international Pénal Les crimes internationaux Isabelle Royé-François Définition et Émergence de la Justice Pénale Internationale Leçon n°1 Introduction Trois questions en guise d’introduction… 1. Le droit international pénal : qu’est-ce que c’est ? Une définition… 2. Le droit international pénal : d’où vient-il ? L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? : Que représente-t-il aujourd’hui? Une définition du droit international pénal Une définition

Dissertation: Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l'internationalisation du droit pénal? Le droit international pénal est aujourd'hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Il est en effet impossible d'ignorer les multiples atteintes aux droits de l'homme ou les différents crimes commis à l'occasion de guerres et conflits armés, le nombre et l'intensité de ceux-ci ayant malheureusement tendance à croitre ces dernières décennies. Le procès

La Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Elle siège est à La Haye, aux Pays Bas. Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des États parties

Quelle importance ont joué les minorités dans le conflit en ex-Yougoslavie ? Le tracé des États s'est souvent fait sans prendre en compte les différentes ethnies présentes au préalable. Des peuples ont ainsi été séparés par une frontière, et se retrouvent alors mélangés à une ethnie différente et plus nombreuse que la leur ; ceux-ci se trouvent donc en position minoritaire, formant ainsi une minorité nationale. Certaines ethnies ont réussi à s'intégrer à leur nation et à y vivre en tolérance

conférence qui s'est ouverte le 26 juin 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il décide de mettre en place un Tribunal Militaire International afin de traduire en justice les  « grands criminels ». Le dépositaire de l'accord est le Royaume-Uni. Les signataires sont la France, les Etats-Unis, l’U.R.S.S ainsi que le Royaume-Uni. « Un Tribunal Militaire International sera établi, […] pour juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographique précise, qu'ils

philosophique ou diplomatique et non à une terminologie pénale. En 1919, les grandes puissances européennes (la Russie, le Royaume-Uni et la France), avaient dénoncés les massacres d’Arméniens dans l’Empire ottoman perpétrés 4 ans plus tôt. L’idée de juger de tels actes sous la dénomination de CCH a été abandonnée car elle était imprécise. Il faudra attendre 1945 pour que le CCH soit inscrit dans le statut du Tribunal de Nuremberg même si ce tribunal était incertain sur le droit coutumier, il a évité

Kosovo (en albanais: Kosovë ou, selon la forme définie, Kosova) était, jusqu'au 17 février 2008, du moins selon le droit international, une province de la république de Serbie. Puis, après des années de négociations infructueuses avec la Serbie, le gouvernement du Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance en 2008. C'était le dernier morceau du casse-tête yougoslave. L'ex-«province du Kosovo» (10 887 km²) est située tout au sud de la Serbie et elle est limitée au sud-est par la république de