Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Dissertation Sujet : Comment les relations internationales sont-elles réorganisées après la Guerre Froide ? « Maintenant, nous voyons apparaitre un nouvel ordre mondial, […] où les Nations Unies, libérées de l’impasse de la guerre froide, sont en mesure de réaliser la vision historique de leurs fondateurs. » dit George Bush, président des Etats-Unis, lors de son discours devant le Congrès, le 6 mars 1991. Pendant près de quarante ans, le monde vit au rythme de l’affrontement idéologique, militaire

un million de morts en une centaine de journée. Quels étaient alors les causes, les événements, et les conséquences des tueries cruelles que le Rwanda a témoignées en 1994 ? Ainsi que le rôle, l’organisation et les accomplissements du tribunal pénal international créé pour juger les responsables de ce génocide ? Notons avant de détailler les causes menant au génocide de Rwanda le conflit historique entre les deux groupes ethniques Tutsis et Hutus, aggravé par les forces colonialistes (Belges

développement de la justice pénale internationale : Historique La définition du crime contre l'Humanité est un processus juridique récent, intimement lié au développement de la justice pénale internationale. Celle-ci a, en effet, pour objet de punir les crimes internationaux, qui sont définis par la violation d’obligations considérées comme fondamentales par la communauté internationale. En participant à la définition des crimes internationaux, la justice pénale internationale a permis de développer

Le système des Nations Unies Organes principaux Assemblée générale Organes subsidiaires Comités permanents et organes ad hoc Commission du désarmement Commission du droit international Conseil des droits de l’homme Grandes commissions et autres comités de session PNUD Programme des Nations Unies pour le développement •  FENU Fonds d’équipement des Nations Unies •  VNU Volontaires des Nations Unies UNITAR Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche UNRISD Institut de recherche

Moyen-âge --˃ ville multiethnique et multiculturelle. Nationalités imbriquées. Moyen-âge : Royaume des Serbes divisé en Orthodoxes et Catholiques Conquête par l’Empire Ottoman (arrivée de Musulmans) Conquête par l’Autriche-Hongrie Création de la Yougoslavie (1918) Tito (Josip Broz) au pouvoir. Libération de l’occupation allemande (1945) -> Mélange de populations : Bosniaques, Serbes, Croates, Yougoslaves et Musulmanes Peuple majoritaire : les Serbes à l’Est Mode de vie : communauté hétérogène

soumis l'application de la peine de mort à des conditions strictes, définies notamment dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la Convention sur les droits de l'enfant et dans les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort approuvées par l'ECOSOC. Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que les États s'engagent à abolir pour toujours la peine

chantiers navals publics doivent encore progresser pour que Zagreb rejoigne les Vingt-Sept. L’adhésion de la Serbie, prévue pour la fin 2011, est étroitement liée à sa coopération dans la capture de deux fugitifs recherchés par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Ratko Mladic, ancien responsable des Serbes de Croatie, inculpé pour génocide et crime contre l’humanité, vient d'être arrêté, le 26 mai, près de Belgrade. Cette arrestation marque un pas vers la possible candidature du pays

« L'intervention d'humanité » de l'OTAN au Kosovo et la règle du non-recours à la force 31-03-2000 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 837, de Djamchid Momtaz   Djamchid Momtaz   est professeur de droit international à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Téhéran. Il est membre associé de l'Institut du Droit international.   Le Kosovo a été, tout au long du XXe siècle, un foyer de tensions et de violence entre la population de souche albanaise de ce territoire

principaux Assemblée générale Organes subsidiaires Comités permanents et organes ad hoc Commission du désarmement Commission du droit international Conseil des droits de l’homme Grandes commissions et autres comités de session Programmes et fonds CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement •  ITC Centre du commerce international (CNUCED/OMC) PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance UNODC Office des Nations

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL parler de DPI au Caire cela a de la pertinence. forcé de constater que la majorité des affaires déférés devant la cour pénale sont des affaires africaines (Soudan, Liban, rapport qui concerne la situation à Gaza, Rwanda, RCD...). Dimension politique du droit internationale importante, le droit pénal international est un "droit de bonnes volontés". l'un des premiers crimes qui a suscité l'intérêt de la communauté international est la piraterie. c'est un crime très ancien