Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

........................ Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ................................... Cour de Justice des Communautés Européennes CNUCED ............................. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement DF ...................................... Droit Fiscal DGI..................................... Direction Générale des Impôts DOC…………………………………Dahir des Obligations et Contrats (Code Civil Marocain) FR……………………………………Feuillets

a fortement Les relations économiques internationales ont connu à la fin du 20e siècle et en ce début de ce 21e siècle, un développement considérable, qui a fait du marché mondial un objectif essentiel et incontournable de l’ambition des nations. Avec la mondialisation, l’IDE est devenu un élément essentiel des relations économiques internationales, un vecteur d’intégration dans l’économie mondiale et un moyen de créer de liens directs, stables et pérennes entre les économies mondiales. Cette

l’Afrique de l’Ouest. Lire en page 22 Afrique CFA 1500 FCFA - Algérie : 80 DA - Belgique 1,9 a - Canada 3,50 $ CAD - France 1,9 a - France OM 2,20 a - Italie 1,90 a - Luxembourg 1,9 a - Maroc 12 DH - Suisse CHF 3,80 - Tunisie 2,3 DT 2 Dossier spéciAL copenhAgue (2e pArtie) ACTUALITé Les Afriques - N° 98 - 19 au 25 novembre 2009 Gree n bu siness Copenhague : mais où est passée la Banque africaine de développement ? la France. Quelle est la stratégie green business de la BAD pour l’Afrique

toutes les intelligences, de toutes les compétences et de toutes les bonnes volontés. L’aboutissement de cette quête témoignera de la capacit é ou non des Ivoiriens à transformer une décennie de crise en une formidable opportunité de création d’une nation. J Crises et opportunités Crisis and opportunities irst, it is a pleasure for me to wish you the best for 2012. I hope this New Year brings to all of you health and inner peace. 2011 was certainly a difficult year, but it could have been

la Constitution de 1976 établit que l’Etat est laïc, mais cela reste théorique car le Concordat de 1940 passé avec le Saint-Siège est resté en vigueur. Une loi du 21 août 1971, « loi relative à la liberté religieuse » affirme également le statut spécial de l’Eglise catholique. En 2004, le Portugal a signé un nouveau Concordat avec l’Eglise, lequel « garantit le caractère exceptionnel des relations entre l’Etat et l’Eglise catholique sans que rien n’entre en contradiction avec l’ordre juridique portugais »

900 F CFA, Canada 4,50 $, Côte d'Ivoire 1 900 F CFA, Danemark 30 KRD, Espagne 2,50 €, Finlande 4 €, Gabon 1 900 F CFA, Grande-Bretagne 1,90 £, Grèce 2,80 €, Guadeloupe-Martinique 2,40 €, Guyane 2,80 €, Hongrie 950 HUF, Irlande 2,50 €, Italie 2,50 €, Liban 6 500 LBP, Luxembourg 2,20 €, Malte 2,50 €, Maroc 13 DH, Pays-Bas 2,50 €, Portugal cont. 2,50 €, La Réunion 2,40 €, Sénégal 1 900 F CFA, Slovénie 2,50 €, Saint-Martin 2,80 €, Suisse 3,50 CHF, TOM Avion 450 XPF, Tunisie 2,50 DT, Turquie 10,50 TL, Afrique

mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise comme étant un droit civil, un droit qui n'est pas religieux (ex: le droit des personnes au Liban est un droit confessionnel). Le droit des personnes est unique, laïque et ne tient pas compte des spécificités; c'est un droit d'ordre public c'est à dire qu'il est garanti par l'état et le mécanisme des contrats et des contraventions ne permet pas

une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Il assure le multipartisme et garantit aux citoyens la liberté de circulation, d’opinion et d’association et fait de la loi, votée par le parlement, l’expression suprême de la volonté de la nation (art. 4 da la Constitution). 4 « Le Royaume du Maroc est l’une des plus vieilles monarchies du monde. Fondée il y a 12 siècles, la Royauté constitue le garant de l’unité du pays et de la liberté des citoyens. Le Maroc a conservé son attachement à

l’espèce humaine restera jusqu’à ce qu’elle s’arrache par son travail (…) à l’état chaotique de ses relations internationales. KANT, Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique -4- [5] SUJET N° 5 - 11PHSCLI1 - 2011 - Série S - LIBAN - SESSION NORMALE [L’art] nous procure (...) l’expérience de la vie réelle, nous transporte dans des situations que notre expérience personnelle ne nous fait pas et ne nous fera peut-être jamais connaître : les expériences des personnes qu’il représente

générale des transports et marché des transports 8 III. - Rôle de l’Etat, les organisations professionnelles 11 IV. - Histoire et évolution de la politique des transports 12 V. Les conventions internationales, les institutions spécialisées des Nations-Unies 14 Chapitre 2 : Les auxiliaires des transports intérieurs et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau