Troisième circonscription du Rhône

cette acte constitutionnel libéralise le régime impérial mais la guerre avec la Prusse avec la défaite de Sedan entraîne la chute du second empire le 4 septembre 1870. Cette date c’est le jour de la proclamation de la République, on aura donc une troisième république. L’ère des révolutions semble clause et la France semble retrouvée son équilibre révolutionnaire. b) L’histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 DE 1789 a 1870, on a connu plus de 12 constitutions alors qu’entre 1870 et 1940

partie de la noblesse favorable au Tiers ; le peuple menace le Palais. A Montauban la municipalité embauche des chômeurs pour l’entretien des rues. 13. Mardi. Début du dégel. Débâcle catastrophique de la Tamise à Londres. 14. Mercredi. Débâcle du Rhône à Lyon. 18. Dimanche. Débâcle de la Seine à Paris et de la Loire à Tours, Orléans. A Paris, le curé de Sainte-Marguerite distribue 6 000 repas aux pauvres et aux indigents. 21. Mercredi. Mort du baron d'Holbach, dans son hôtel de la rue Royale-Saint-Rocheures

d’autres régions : fragmentation de plus en plus importante. * Avec un certain décalage dans la deuxième moitié du 10ème siècle, le mouvement de morcèlement s’intensifie, il affecte les régions du centre de la France et, en général, les circonscriptions qui apparaissent sont des territoires dont les chefs sont indépendants et deviennent de véritables seigneurs : ils constituent des obstacles à la réunification du royaume. * 3ème étape de la dislocation (fin 10ème) : on va voir apparaître

un contrat de travail, favorisant ainsi dans bien des cas, l’émigration clandestine par un embarquement au long cours ou dans des ports étrangers (Gibraltar, Bordeaux, Marseille, Lisbonne, etc.) ou par la falsification des papiers d’identité. La troisième cause (échapper au service militaire), s’explique par les difficultés rencontrées pour se faire exempter du service, la longue période d’incorporation sous les drapeaux, et le danger de ne pas revenir ou de revenir handicapé des guerres coloniales

maison d’arrêt de Gradignan. Tout d’abord rappelons la spécificité des maisons d’arrêt : ce sont les prisons les plus nombreuses mais aussi les plus surpeuplées. Chaque maison d’arrêt correspond au ressort d’un nombre limité de tribunaux dans une circonscription. Les maisons d’arrêt ont la particularité d’abriter à la fois des prévenus[5] (en attente d’un jugement) et des condamnés. La mise en place de dispositifs de réinsertion y est particulièrement problématique et paradoxale car dans une partie des

électoral", adopté par le Sénat après avoir supprimé l’article 1 proposant une nouvelle carte des régions Paris, 18 juin 2014 En ligne sur Internet 1.1.2 Articles L'État territorial en France : hier, aujourd'hui et demain In : IGPDE Concours interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration , n° 3, tome 1, 2014, p. 62-73 Contient en annexe : la montée en puissance du Secrétariat général aux affaires régionales (Sgar). La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités

participative. Une perspective comparative, Paris, La Découverte, 2005, p. 23. 5 - Par consultation au sens large, on entend à la fois la consultation stricto sensu, la concertation, qui engage une négociation partielle, et le débat public. 22 La troisième famille regroupe les procédures de démocratie directe. Ce sont là des instruments classiques mais que la tradition représentative française écartait au plan local jusqu’à leur consécration constitutionnelle récente : consultation, pétition et référendum1

415-419. 132. R. DE FELICE, Essai sur l'onomastique des rivières de France. Paris, 1906, 166 pp. Même ouvrage que le n° 133. 133. R. DE FELICE, Les noms de nos rivières. Paris, 1907, 166 pp. Même ouvrage que le n° 132. 134. M. FELIX, La circonscription communale. Dénominations et territoires des communes. Paris, 1948, 64 pp. Archives nationales - 15 - 135.* J. FELLER, Les noms de personne contenus dans les noms de lieu. Bull de la Comm. royale de Topon. et Dialectol. II (1928), 177-209

ont, pour leur part, pour mission d’assurer la protection des intérêts du Maroc ainsi que ceux des Marocains résidant à l'étranger, et de fournir des prestations consulaires. Par ailleurs, les Consulats Généraux œuvrent, dans le cadre de leurs circonscriptions consulaires respectives, pour le renforcement et la promotion des relations économiques et commerciales du Royaume. Jusqu’à présent, le nombre des entreprises étrangères implantées dans le territoire national n’a cessé d’augmenté. Parmi ces entreprises

les différents territoires composant les provinces: en Bétique, 4 circonscriptions judiciaires; en Lusitanie, 3 et en Citérieure, 7 selon Pline l'Ancien. Le gouverneur était aidé dans l'exercice de cette justice itinérante par des légats juridiques longtemps assimilés à tort à des légats de légions, à cause du rapprochement dans le tableau de Strabon entre les légats et les garnisons. C. Les prélèvements Des circonscriptions financières relevant des procurateurs équestres nommés par l'empereur