Un Président Seul Détenteur Du Pouvoir Executif

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

règles subjectives dont le contenu est décidé par les individus. Le droit a une dimension objective, ces règles sont décidées et imposées par un pouvoir qui est extérieur aux individus mais qui ne sont pas forcément justes. Le Droit Constitutionnel (DC) est le droit qui est appliqué au pouvoir politique, c'est une branché spéciale du droit. Définition Pouvoir Politique : est circonstanciel (qui en dépend) a toutes sociétés humaines. Il s'inscrit dans des rapports asymétriques donc dans un rapport de

une stricte séparation des pouvoirs, le président, chef de l'Etat, est le chef de l'exécutif. Il dispose de larges prérogatives et tire sa légitimité de son élection au suffrage universel. Il n'a pas la faculté de dissoudre l'Assemblée et doit composer avec une justice indépendance. Une cour suprême, appelée aussi parfois tribunal constitutionnel, est instituée pour arbitrer les conflits qui peuvent surgir entre l'exécutif et le législatif sur l'étendue de leurs pouvoirs respectifs. La justice constitutionnelle

pouvons nous interroger sur ce parlementarisme, qui n’est plus exactement similaire à ce que l’on pourrait attendre d’un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime politique dans lequel la prépondérance appartient au pouvoir législatif, régime dans lequel la séparation des pouvoirs est proclamée, avec cependant une réelle collaboration qui s’établit entre eux. Le régime britannique constitue-t-il réellement l’archétype du régime parlementaire ? Ce modèle n’a-t-il pas plutôt subi une évolution 

Contester la loi reviendrait à contester la volonté du peuple. Aucun texte de loi n'est adopté par consensus général, ce n'est qu'une l'expression d'une majorité. La Constituant doit être l'oeuvre du pouvoir constituant originaire, c'est à dire le peuple. Le législateur parlementaire n'est qu'un pouvoir constitué, prévu par la Constitution, et conditionné par cette dernière. Par conséquent, toute loi adopté par le Parlement qui se révelerait contraire à la Constitution, ne pourrait pas être l'expression

Pourquoi cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites? > ex : Torture Le problème de l'efficacité du pouvoir...? Introduction : L'Etat infra étatique: en-dessous de l'Etat supra étatique: au dessus de L'Etat Une norme internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel

notamment quatre Ministres d’Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA). Il accepte "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition d'obtenir les pleins pouvoirs et de pouvoir faire passer une loi constitutionnelle. Le Parlement accepte ses conditions. La loi constitutionnelle, votée le 3 Juin, consiste à modifier l'article 90 de la Constitution de la IVe république relatif à la révision

Elle régit l’organisation du pouvoir sous la restauration. On parle parfois de première et de seconde restauration. La souveraine té royale est restaurer. La chartes est aussi nommée charte octroyer qu’elle n’existe que par la seule volonté du souverain. Les principales libertés proclamées par la révolution sont rappelées. On va voir une séparation d’organe, le Roi et les ministre d’une part ; deux chambres de l’autre côté, l’une élue ( la chambre des députés des départements) au suffrage censitaire 

comité réclame le retour du général De Gaulle « homme providentiel » au pouvoir. Devant la menace de prise de pouvoir par l'armée René Cotty remet le pouvoir exécutif à de Gaulle le 1er juin 1958. De gaulle sera à l’origine d’une révision constitutionnelle qui a conduit à l’élaboration de notre constitution actuelle. Le lexique des termes juridiques Dalloz décrit le coup d’Etat comme étant « une action de force contre les pouvoirs publics exécutée par une partie des gouvernements ou par des agents subordonnés

Le 25 Février, le nouveau gouvernement proclame la République et institue le suffrage universel. La facilité avec laquelle le régime s'impose est due en partie au fait que les hommes du gouvernement provisoire se retrouvent seuls face au vide du pouvoir, sans aucune assemblée, dynastie, constitution pour les guider. De plus, une République légitimée par le suffrage universel apparaît dès lors à plus d'un comme la seule façon de s'imposer au peuple. La seconde République est brève et marquée par