Union économique

combler les déficits de gouvernance, ce qui passe par une réforme des institutions. L’Europe telle qu’elle existe aujourd’hui est encore assez largement une construction économique (la dimension économique prévaut sur la dimension politique). La vision des pères fondateurs ne s’est pas encore concrétisée. Le processus d’intégration économique n’a pas réellement débouché sur une construction politique. I – L’intégration d’abord dans le domaine commercial : L’objectif des 6 est la formation d’un marché

l’union et il représente en pratique l’apport le plus important en terme normatif. Ce traité prévoit la création d’un espace sans frontière intérieure, d’un marché intérieur mais il jète également les fondements de l’intégration économique et monétaire, de l’UEM (union économique et monétaire). Ce traité ouvre aussi de nouveau champs de compétences. Par exemple la protection des consommateurs ou encore la protection de la santé publique. Il renforce également des politiques existantes comme la

Droit économique communautaire 27/11 Intro: international:droit matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent

Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 1975. Son but principal est de promouvoir la coopération et l’intégration en vue de la création d’une union économique et monétaire pour favoriser la croissance économique et le développement en Afrique de l’Ouest. Cette ambition doit se concrétiser notamment par l’établissement d’un tarif extérieur commun, d’une harmonisation des politiques économiques et financières

386,4 | 5 220,5 | 64,9 | 2004 | 3 651,7 | 5 340,0 | 68,4 | 2005 | 3 925,4 | 5 592,6 | 70,2 | 2006 | 4 328,7 | 5 921,6 | 73,1 | 2007 | 4 515,7 | 6 424,3 | 70,0 | Parts de marché des principaux pays exportateurs en 2006 | * UEBL : Union économique belgo-luxembourgeoise | Source : Chelem - Cepii | | % | | Chine | 38,0 | 1 | Italie | 13,3 | 2 | Vietnam | 4,4 | 3 | France | 4,0 | 4 | Allemagne | 3,6 | 5 | UEBL* | 2,9 | 6 | Brésil | 2,8 | 7 | Espagne | 2,5 | 8 | Inde

recommandations des dernières réunions du STC, la mise en place d’une plate-forme de collaboration pour la convergence entre Programme communautaire de développement (PCD) de la CEDEAO et le Programme économique régional (PER) de l’UEMOA. Aussi, l’état des négociations de l’Accord de partenariat économique (APE), le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, ainsi que l’état de mise en œuvre du Programme indicatif régional (PIR) sont passés en revue.    Ces échanges ont permis  aux participants  d’examiner

Synthèse document: « L'euro, monnaie des peuples » Dès le début, la construction européenne s'était fixée pour but l'intégration économique c'est à dire, la mise en place d'un ensemble de procédés par lesquels plusieurs nations créent un espace économique commun et cela commença en 1951 par la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) puis se concrétisa en 1992 suite à la signature du traité de Maastricht qui institua l'union européenne. L'union européenne, qui comprend

– Avec la création d’une monnaie unique, l’euro, l’UE est désormais une union économique et monétaire. • Parallèlement à cet approfondissement de la construction européenne, il y a également élar­ gissement de 6 membres en 1957 à 27 aujourd’hui. • Des questions restent en suspens : – L’élargissement va-t-il se poursuivre, par exemple à la Turquie ? – L’Europe peut-elle devenir les États-Unis d’Europe avec une véritable union politique ? oBJecTifS > Montrer les étapes de la construction européenne

l'activité économique »17(*). Par conséquent, si donc le Traité de 1975 fait référence à la coopération, cela signifie que les Etats membres ont décidé de mettre en œuvre une politique destinée à rendre plus intimes leurs relations dans le domaine économique grâce à des mécanismes permanents sans renoncer pour autant à leur souveraineté et à leur indépendance. C'est donc à juste titre que l'alinéa 3 du Préambule du Traité de 1975 met un accent particulier sur « l'intégration économique »18(*). Etant

complémentaires | L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionaleLes nouveaux cadres de l’action publique | Union économique et monétaire, union politique, Europe socialePolitique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel | Zone de libre-échange, union douanièreCoordination des politiques économiques et sociales, déréglementation / nouvelles régulations, subsidiarité | Robert Schuman déclarait en 1950 que l’Europe