Union nationale

cela quelques siècles on écrivait du saint empire romain germanique, dont les jours était comptés, qu'il était un monstre indéfinissable. Nous sommes aujourd'hui en quelque sorte confrontés à la même question par quelle concept peut on définir cette union européenne (UE) ? Dans un première partie nous nous demanderons si l'UE tend vers un État fédéral tandis que dans une second partie nous nous demanderons si aujourd'hui la confédération ou l'association n'est pas plus approprié pour définir l'UE.

furent un des ferments. Les doc montrent d’autre part que la volonté de construction d’une union est perçue comme un moyen de faire face dans un contexte de guerre froide à la progression du communisme . l’union des États d’Europe répond donc à cette volonté de construire un rempart faisant face au glacis défensif mis en place par Staline. Cette idée est donc appuyée par les EU qui souhaitent faire de cette union des États d’Europe de l’ouest le fleuron de l’idéologie libérale et démocratique. Doc

empêcher la guerre. (créée en 1919 et installée à Genêve, la SDN est un peu l'ancètre de l'ONU). Des mouvements comme le Paneuropéanisme apparaissent dans les années 20. Certains hommes comme Aristide Briand proposent d’établir entre les Etats une Union douanière et une coopération. Briand est partisan d’un lien fédéral entre les Etats d’Europe. (discours à la SDN en 1929) Le fédéralisme : une organisation politique où un gouvernement central partage diverses compétences avec les gouvernements

Européen (AUE) il accélère le processus décisionnel en vue de l’instauration du marché unique. En 1993, le traité de Maastricht ou TUE(Traité de l’Union Européenne) Le traité prépare la création de l’union monétaire européenne et jette les bases d’une union politique. En 1999, le traité d’Amsterdam réforme les institutions européennes. Il est complété en 2003 par le traité de Nice qui complète la réforme en vue de l’élargissement de 10 nouveaux pays. A partir du 1er décembre 2009, on applique le traité

Communauté = fédération intégrée d'Etats autonomes Organisation supranationale – dotée de la personnalité juridique complète. Souveraineté en majeure partie déléguée à une autorité communautaire, sauf dans les cas n'intéressant qu'un pays – souveraineté nationale réduite. Modèle fonctionnel Compromis Modèle confédéral Communauté = confédération d'Etats(-nations) libres/indépendants Organisation intergouvernementale (OIG) Organisation à dominante supranationale mais aussi internationale/intergouvernementale

BULL 10-8-07.DOC 10/10/07 1:52 PM THE CONSTITUTIONAL DEVELOPMENT OF THE EUROPEAN UNION HENRIK BULL* I. INTRODUCTION In the spring of 2005, something dramatic happened in the European Union (EU): on May 29, the French voters said “Non” to French ratification of a treaty entitled “Treaty Establishing a Constitution for Europe” and aimed at providing the EU with a new legal basis (54.9% against on a turnout of 69.7%).1 On June 1, in a consultative referendum, and the first referendum

- 1958 création CEE (communauté eco européenne) par les 6 pays fondateurs de la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) - 1992 traite de Maastricht création union européenne ( 12 pays membres a ce moment la) - 1995 union européenne passe a 15 membres - 2004 union européenne passe à 20 membres - 2007 Europe des 27 avec l'adhésion des 2 derniers pays que sont la Roumanie et la Bulgarie Les nouveaux pays adhérents

concept……………………………………………………………….…4 1.3. Britain goes for Europe……………………………………………………..5 2. THE PERIOD BETWEEN 1973 AND 1975……………..6 2.1. From the political point of view……………………………………7 2.1.1. The EEC: an anonymous, sovereign spoliator of British national politics…………………………………………………..………………..7 2.1.2. The European issue and political parties in the.……………….8 2.2. The public opinion……………………………………………………………….9 2.2.1. Opinion polls before the 1975 referendum…………………….....9

tarifaires, vise à limiter les importations d’un pays pour favoriser et/ou protéger la production nationale de la concurrence étrangère. Les instruments protectionnistes sont de deux sortes : * Barrières tarifaires : taxes ou droits de douane prélevés sur les produits importés pour les rendre plus chers afin de réduire leur consommation ou orienter la consommation nationale vers des produits nationaux devenus plus compétitifs. * Barrières non tarifaires : ensemble de mesures visant à limiter

3) Une union d’états à géométrie variable On parle d’union d’états à géométrie variable pour rendre compte du fait que l’ensemble des pays de l’Union européenne ne participent pas à tous les projets soit parce qu’ils ne le veulent pas, soit parce que les autres pays exigent des conditions préalables. Si l’on prend l’exemple des accords de Schengen, il ne concernait que cinq pays ( la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ), lors de leur signature en 1985. En 1997, ils