Urbanisme Et Droit De La Construction Au Maroc

Rapport No. 40199-MOR Royaume du Maroc Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU

rôle de définir l’organisation de l’espace de la ville ou du quartier à aménager. » Ses objectifs sont: « -fournir une image globale, -fixer des règles relatives à la localisation, l’implantation et à l’élaboration des projets successifs de construction ». C’est ainsi que J. P. Lacaze , dans son ouvrage : « les méthodes de l’urbanisme » définit la composition urbaine. Il ajoute que cette dernière s’intéresse pour l’essentiel à l’aménagement des espaces libres de la ville. Contrairement à l’architecture

les collectivités locales En vertu de la Constitution du 7 octobre 1996, les Collectivités Locales au Maroc sont : Les Régions, les Préfectures et les Provinces et les Communes. Toute autre collectivité locale est créée par décret. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires[1]. Selon le découpage administratif de 2008, le Royaume du Maroc est constitué de 16 régions, 62 préfectures et provinces, 221 communes urbaines et 1282 communes rurales. Le nombre

  Master Droit des affaires Exposé sous le théme : La vente en état futur d’achèvement A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat

par séquence. 2- Une présentation détaillée de la séquence n°2 sur les quartiers défavorisés. 3- Quelques remarques et exemples sur : a- La progression. b- L’expression personnelle. c- Le travail du vocabulaire et de la langue. Pour des questions de droits d’auteur, je n’ai pas mis en ligne les textes et documents utilisés. Si vous êtes intéressés par certains et n’arrivez pas à les trouver, vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : sbolmont@ac-strasbourg.fr . Sandrine Velikonia, professeur au lycée

FSJESS Semestre 3 Urbanisme et Environnement La pollution et le droit Encadré par : * Maître Hassane Rahmoune Préparé par : - MEHNACH ANAS - Zakaria FELLAHI - LOUZIRI Saâd Année universitaire :  2011 / 2012 Plan : Partie I : formes et impact de la pollution : section1 : les formes de la pollution. Section 2 : l’impact de la pollution sur l’environnement. Partie II : les mécanismes de protection

------------------------------------------------- Culture du Maroc Salon marocain   | Cet article est une ébauche concernant un élément culturel et le Maroc.Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. | Cet article présente différents aspects de la culture du Maroc. Son emplacement géographique fait du Maroc un pays multiculturel, vu la diversité de sa population arabe

Chapitre VI : les partis politiques • Chapitre VII : la notion de la société civile Conclusion Générale Objectifs du Cours : • Initier les étudiants à la compréhension de la sphère d’intervention des institutions administratives et politiques au Maroc. • Renforcer les connaissances des étudiants en matières administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants

Institut d’Urbanisme de Paris MASTER «URBANISME ET TERRITOIRES» Mention «URBANISME» Mémoire de Stage 2ème année Pauline EMILE-GEAY Parcours « Villes et Projets » L’accompagnement social dans la résorption de l’habitat insalubre au Maroc : État des lieux, mise en œuvre et suivi de projets, participation à l’institutionnalisation du dispositif dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale de l’USAID. Directeur de mémoire : Mme Michèle JOLE Septembre 2006 Dates de stage : 17 Avril

à la saison de la fonte des neiges (Canada ; la Sibérie ; USA…). Ainsi que d’autres pays localisant dans des zones de faibles fréquences du risque d’inondation, mais d’impact exceptionnellement néfastes (Le bassin méditerranéen, par exemple). Le Maroc (comme les autres pays du bassin méditerranéen) est confronté à une nouvelle tendance climatique caractérisée par la fréquence des formes extrêmes d’écoulement qui se traduisent par de longues périodes des basses eaux prolongées et des inondations