Urss Russie Transition Démocratique

pouvoir politique souverain. Trois éléments CUMULATIFS ! Distinction de dèf géo et juridique : ➢ Géo : L’Etat = espace, un territoire où se trouve une population déterminée ➢ Politique ou religieuse : lorsque l’Etat se confond avec une idéologie (ex-URSS) ou religion (Iran ou Israël) ➢ Juridique : l’Etat est un être de droit, donc une personne morale Qui est apparu en premier : droit ou Etat ? ➢ Etat-Droit : Carré de Malberg considère que l’Etat est un phénomène historique et qu’une fois en

Cristina Tango L’Espagne : Franquisme, transition démocratique et intégration européenne 1939-2002 euryopa Institut européen de l’Université de Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen

Entre 1792 (déclaration de G à l’ens de l’Europe par Fr) et 1815 (fin de l’épopée napoléonienne), grds changements des cartes de l’Europe. Congrès de Viennes : éviter guerres et contenir la Fr. 1 - signature de la Ste alliance. Autriche, Prusse et Russie. Solennité et solidarité. Tiennent souveraineté de Dieu. 2 - quadruple alliance. Idem + RU. But : empêcher retour de NB au pvr ainsi que république / établir directoire européen : aborder ppaux pb de l’Europe.  États peuvent intervenir par force

les affaires relevant de son ressort territorial. Le régime des actes juridiques édictées par les collectivités territoriales est profondément modifié. Ces actes adoptés par les collectivités territoriales sont exécutoires de plein droit dès leur transition au préfet. Ces actes ne font plus l'objet de ce qu'on appelle une tutelle. La tutelle était un contrôle exercer a priori par le préfet et pouvant intéresser l'opportunité. Ce qui substitue a la tutelle est un contrôle à posteriori, c'est a dire

l’étranger, en Europe (>1/4) et aux USA ( 2,1 (haut) Amérique Latine, Afrique, Moyen Orient, Asie centrale et du sud-est ; ~ 2,1 : Chine, France (1er pays européen avec ~ 2), GB, Amérique du Nord, Australie ; < 1,5 (bas) : Japon, Europe de l’Est, Russie. Aujourd’hui on observe un ralentissement de la croissance démographique mais elle reste forte dans certaines régions du monde. Cette baisse (< 2,1) débouche sur le non-renouvellement des générations par l’accroissement naturel. Elle s’explique par

être prévue par une loi, et que toute atteinte à ces libertés soit susceptible d’un contrôle par un juge indépendant et impartial. Il s’agit de réconcilier et d’intégrer l’Allemagne occidentale (République Fédérale Allemande) dans cette Europe démocratique pour éviter, et pour prévenir, tout retour des conflits. À cette époque, les opinions publiques se passionnent pour l’idée de fédéralisme européen. En créant une fédération, on éviterait ainsi les conflits dus à la concurrence, etc. Plusieurs mouvements

 se  réunissent  lors  d’un  événement  important  ou  d’une  crise  majeure.     Composition  du  CSNU  :   Membres  permanents   Chine    Etats  Unis    Fédération  de  Russie      France   Royaume  Uni     Membres  non  permanents   1er  janvier  2010  -­‐  31  décembre  2011    Bosnie-­‐Herzégovine    Gabon    Liban    Nigeria    Brésil

empire du levant l'a amené à réfléchir aux conditions de la puissance de son pays hôte. Pour ce militaire, l'Allemagne doit être puissante mais aussi hégémonique. Le monde qu'il observe est divisé en quatre zones d'influence : l'Allemagne, la Russie, le Japon et les Etats-Unis. Tirant les leçons de la redoutable efficacité de la Grande-Bretagne dans les mers, il souhaite que se constitue une coalition de puissances terrestres (dont l'Allemagne) contre les puissances navales (Grande-Bretagne ou

Forme de synthèse souhaitée entre les 2 modèles. Risque vu par Constant : captation du pouvoir par les représentants. B : Le Constitutionnalisme moderne. Constitutionnalisme moderne (jusqu’à 1914.)/contemporain. A1 : Constitutionnalisme démocratique. Pouvait apparaître comme un oxymore. A l’époque de la révolution américaine : le libéralisme et la démocratie était jugée incompatible (ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée

Pourquoi est-il si important d’avoir pris la Bastille, d’avoir condamné le roi, etc. ? (Pourquoi prend-t-on la Révolution française comme modèle et non la Révolution américaine par exemple?) Les américains ont aussi proclamé une Constitution démocratique. Malgré tout, c’est assez différent : c’est une nouvelle société de colons, il n’y a pas d’Ancien régime. C’est une nouvelle construction. Les gens arrivent de loin, on est dans un éloignement du centre du pouvoir. L’inexistence d’un régime ancien