Veille juridique

qu’entretiennent les couples avec la fécondité. La maîtrise de la procréation, qui apparaît aujourd’hui en France comme une évidence, est indissociable de deux lois fondamentales : la loi Neuwirth de 1967 autorisant l’usage de la contraception et la loi Veil de 1975 légalisant l’avortement. Il ne s’agit pas de « politiques familiales » au sens où on l’entend généralement ; cependant, ces lois ont très largement imprimé les comportements familiaux. Elles ont permis aux couples d’avoir le nombre désiré d’enfants

anticonceptionnelle”. C’est à dire que l’avortement sera puni, ainsi que l’utilisation de ce qu’on appelle aujourd’hui la contraception. En 1942, l’avortement est proclamé un crime contre la sûreté de l’Etat et mérite donc la peine de mort. La loi Veil changera tout, promulguée en 1975, elle permet l’avortement sous certaines conditions. La loi Neuwirth légalisera la contraception depuis 1972. En 1982, l’IVG est remboursée par la Sécurité sociale. Depuis 1975, il n’y aura que des progrès par rapport

présent et à l’écoute, a fait preuve de beaucoup de collaboration et de compréhension et a tenu tout au long du stage à m’encourager pour que je puisse faire mon travail dans les meilleures conditions. également Monsieur Kamal Moutaouakil , chargé de la veille stratégique et Monsieur Karim behnini , chargé de mission à Intelcia Group, de leur confiance et d’avoir faciliter mon intégration dans l’entreprise. De vifs remerciements vont à tout le personnel d’Intelcia Group pour sa collaboration et l’intérêt

contraceptions. Aujourd'hui, les jeunes adolescentes ont accès au moyen de contraception, gratuitement, grâce à la lutte de ces femmes des années 60. D'autre part, l'avortement est devenu autorisé dans plus de 50 pays du monde, et en France depuis la loi Veil de 1975.  I Historique : 1810: l'article 317 du Code civil (Code Napoléon) rend l'avortement passible de prison. Sont concernées les personnes qui pratiquent, aident ou subissent une interruption de grossesse. Les médecins et pharmaciens

Deuxième Guerre mondiale Les documents qui accompagnent le sujet sur l évolution dela mémoire de la déportation des Juifs de France permettent de se rendre compte de cette évolution. Le premier document est un extrait d'une déclaration de Simone Veil qui date de 1990. Ancienne ministre et aujourd'hui Présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, elle rappelle combien il était difficile de témoigner de la déportation juste après la guerre. Le deuxième document est une photographie qui

LA VEILLE STRATEGIQUE I . Intelligence économique et veille stratégique : deux concepts étroitement liés II. La veille stratégique : L’information pour l’action III. Investir dans l’intelligence : Le système de veille stratégique I Intelligence économique et veille stratégique : deux concepts étroitement liés Être à l’écoute de son environnement est une attitude essentielle pour se positionner dans une perspective de performance et de création L’information intelligente est er

La loi Veil est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l'avortement dans certaines conditions. Nommée d'après Simone Veil, qui l'a impulsée, cette loi complète alors la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d'application alors qu'elle avait été votée en 1967). Avec la loi Veil, l'Interruption médicale de grossesse (IMG) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien définies : Volonté

contre les infections nosocomiales (ARLIN), officialisées en 2006, assurent le relais du CCLIN auprès des établissements de santé et médico-sociaux de chaque région. Le CCLIN Ouest travaille en partenariat avec le ministère de la santé, l'Institut de Veille Sanitaire, les agences sanitaires (HAS, AFSSAPS…), les associations d'usagers. Il participe aux groupes d'expertises nationaux (HCSP, groupe de pilotage de la lutte contre les IN), et des sociétés savantes (SFHH, SIIHHF etc.). Les cinq CCLIN se sont

s’inspirant de la loi Veil adoptée en 1976. 
 La "loi Evin" (du nom de son auteur Claude Evin, parlementaire français) votée le 10 janvier 1991 met l’accent sur la prévention et l’information du public sur les thèmes du tabac et de l’alcool. Elle renforce aussi le caractère restrictif de la loi de 1976. Cette loi possède deux volets, l'un sur l'alcool et l'autre sur le tabac. La publicité directe pour le tabac avait déjà été interdite en France depuis 1974 avec la loi Veil. Ce sujet est également

de l’Evaluations et des Statistiques). * HCSP (Haut Conseil de Santé Publique) - INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) - INSERM (Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale) – INVS (L'Institut de veille sanitaire) – INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé). * ORS (Observatoire Régionale de la Santé). * DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) Un indicateur : Donnée chiffrée qui permet