Veille Sanitaire 2009

compétences sanitaires. Ce mode original (nouveau) d’administration est donc un mode privilégié par l’Etat. En résumé, la territorialisation signifie que les compétences sanitaires de l’Etat sont exercées par l’Etat, ou en son nom par des organes spécifiques, dans des zones géographiques dont le découpage ne correspond pas toujours à celui des communes, des départements ou des régions. Ce mode d’administration est distinct de la décentralisation car c’est l’Etat qui exerce la compétence sanitaire par

quarantaine, mise en place de cordon sanitaire… A cette époque, la santé publique vise à protéger la population saine en limitant la propagation des maladies. 1 L'hygiène publique au XIXème siècle On ne parle pas encore de santé publique mais d'hygiène publique. On vise à améliorer les conditions de vie de la population et des classes défavorisées. En effet, l'industrialisation de la France a créer une classe ouvrière travaillant et vivant dans des conditions sanitaires catastrophiques. Les découvertes

peu avant que le remboursement du Mediator soit confirmé. les destinataires, on trouve des représentants de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, mais aussi de différentes directions du ministère de la santé * Au centre de l'affaire, l'AFSSAPS - l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - agence qui veille à la sureté des médicaments mis sur le marché et qui est un organisme d'Etat controlé par l'industrie pharmaceutique. En clair, c'est cette

tenté de moderniser un système jugé complexe. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi H.P.S.T. crée dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Ce dispositif en s’inscrivant dans la lignée des rapports LARCHER et RITTER, en devient le pilier puisqu’il se propose comme l’acteur unique pilotant une gestion transversale du secteur sanitaire et médico-social. En charge de la tutelle des établissements de santé

------------------------------------------------- CHAP 1 : Historique du système de santé Le système de santé est lié au développement de l’hôpital. 1- L’émergence de l’organisation sanitaire a- Des lieux de charité pour les indigents et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale

décentralisation des collectivités territoriales. Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les dpts, les régions et l'État, dites loi Defferre. La loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale au transfert de compétence en matière d'Aide sociale et de santé. Cette loi a transféré au Dpt le domaine de l'action sociale et a placé sous l'autorité du PCG les serv de la PMI et de l'ASE La loi constitutionnelle n°2003-276 du 28

but de réaliser les objectifs d’une politique de santé déterminée. Veille sanitaire : elle consiste à observer attentivement tout évènement qui pourrait représenter un risque pour la santé de la population.  Sécurité sanitaire : elle vise à éviter tout risque pour la santé de la population. C’est un dispositif de contrôle des risques qui peuvent nuire à l’état de santé individuel ou collectif d’une population. Risque sanitaire : C’est la probabilité pour une personne ou une société que sa santé

). PROCÉDURE : 1 Une rave-party est signalée par les forces de l'ordre. 2 Le Sous-Préfet de permanence peut mobiliser les forces de l'ordre pour faire disperser les « raveurs » (cf. Fiche 1.1). 3 A défaut, le Sous-Préfet de permanence doit veiller à mobiliser l'ensemble des services de l'Etat afin de répondre globalement aux diverses difficultés créées par ces rassemblements (police, gendarmerie, ARS, SAMU, SDIS, DDT). Lorsque un nombre important de participants est constaté, il convient de

régime général. Création de la Couverture Maladie Universelle (CMU), la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC), le Programme Régional d’Accès aux Soins de Santé (PRASS), la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS). Loi du 21 juillet 2009 : Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST). Elle a quatre lignes directrices : la modernisation des établissements de santé, l’accès de tous à des soins de qualité, la prévention et la santé publique, l’organisation territoriale du système de

maladie. Ainsi en 2012 32,3% des français adultes de plus de 18 ans sont en situation de surpoid et 15% en situation d'obésité , soit une augmentation relative de 3,4% comparativement aux résultats publiés en 2009 . Paradoxalement cette augmantation est plus faible que celle observé entre 2006 et 2009 , comment peut-on expliquer que l'obésité ne cesse de s'accroitre . Nous nous appuiront donc sur les document donnés , la prévalence qui est le nombre de cas d'une maladie mesurer celon certains critères