Veille technologique

 LA FICHE DE LECTURE 1/ La présentation du livre : (2 points) L’auteur de ce livre est Simone Veil. Elle est née le 13 juillet à Nice, elle a 86 ans. C’est une femme rescapée de la Shoah qui devient ministre de la santé en mai 1914. Ensuite de 1979 à 1982 elle est la première femme à présider le parlement européen. Elle est ministre des Affaires sociales de la santé et de la ville. Elle a écrit des livres comme : Elles sont 300 000 chaque année et Les hommes aussi s’en souviennent. Le titre

Le droit l’avortement en France de la Loi Veil à nos jours. Introduction Qu’est ce que l’avortement ? L’avortement se définit comme l'interruption avant son terme du processus de gestation, c'est-à-dire du développement qui commence à la conception par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l'embryon, puis du fœtus, et qui s'achève normalement à terme par la naissance. L’avortement a été réprimé, les personnes qui pratiquaient

Après un avortement, une pilule contraceptive est prescrite pour un mois, et un examen gynécologique est essentiel dans le mois qui suit l'intervention. A cet examen, le médecin rappellera le rôle de la contraception. B)L'adoption de la loi de Veil En 1942, l'avortement est considéré comme un crime aux yeux de la loi, ce délit est passible de la peine de mort. Cependant, sept ans après, l'avortement thérapeutique est autorisé. Néanmoins, vingts-cinq ans après le vote de cette loi, le député

profession, sans l’autorisation du mari. 1967. Loi Neuwirth autorisant la contraception. 1970. L’autorité paternelle devient autorité parentale (partagée entre 2 conjoints). 1972. Loi d’égalité salariale pour un travail de valeur égale. 1975. Loi VEIL sur liberté de l’IVG/Divorce par consentement mutuel/Interdiction de toute discrimination sexiste à l’embauche. 1981. Création du ministère des droits de la femme. 1983. Loi Roudy sur l’égalité professionnelle. 1984. Egalité des époux dans la gestion

communautaire. Le Conseil constitutionnel dans la décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 dite IVG ne c’est pas reconnu compétant pour contrôler par voie d’action la compatibilité d’une loi avec le droit international, en l’espèce la compatibilité de la loi Veil autorisant l’avortement avec la Convention européenne des droits de l’homme. Le juge constitutionnel distingua ainsi le contrôle de constitutionnalité d’une loi dont il est chargé par l’article 61 de la Constitution, du contrôle de l’application de

- Réformer les modes de coopération - Assurer l’accès aux soins de qualité pour tous. - Afficher la prévention dans les missions des établissements de santé - Assurer la cohérence entre les secteurs sanitaires, médico-sociaux, santé publique, veille sanitaire. ► La loi HPST s’articule autour de quatre réformes existantes: SROS, la Certification, la nouvelle gouvernance, la T2A. Le tout mis en cohérence par les ARS. ► T2A : il s'agit de mutualiser les ressources afin de limiter les dépenses

II.3 Simone Veil : Survivante Drancy> Auswitchz . Son livre « Une vie » Son enfance Simone Veil, de son vrai nom Simone Jacob, est une femme politique française née le 13 juillet 1927 à Nice,dans une famille juive laïque ce qui lui vaut les persécutions nazies pendant l'occupation. Fille d'André Jacob et d'Yvonne Steinmetz, Simone Veil est la cadette de quatre enfants. Son père est architecte. Elle reçoit une éducation stricte mais ouverte, on lui transmet surtout des valeurs morales. C'est

Sommaire : I) Avant la loi Simone Veil. 1°) Les conditions sanitaires. 2°) Les conséquences. 3°) Un peu de juridique … II) Elaboration des lois. 1°) biographie de Simone Veil. 2°) La sociétés sans contrainte. 3°) La loi Veil. III) Après la loi Simone Veil. 1°) L’avortement pour qui ? A quelles conditions ? 2°) Polémique avec les religieux. 3°) Evolution des opinions. 4°) Citoyenneté : Les droits de la femme avant et après la loi Veil. 5°) L’avortement de nos jours. Conclusion

l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite «loi Veil». Cette décision apparaît dans un contexte particulier, en effet, il s'agit de la première fois que l'avortement, tend à être dépénalisé. De plus, cette loi a été portée par la ministre de la santé, Simone Veil, membre d'un gouvernement jeune, dont le Président n'avait été élu que quelques mois auparavant. En l'espèce, après un vote au Parlement qui a vu la majorité se prononcer dans le sens de la loi Veil, soixante députés saisissent le Conseil constitutionnel

l’avortement étaient condamnés. Plus tard, sous l’Empire, avec le Code pénal de 1810, la doctrine et la jurisprudence accordent à l’enfant à naître la même protection qu’à l’enfant né vivant. Depuis, le temps faisant changer les mentalités, la loi Veil du 17 Janvier 1975 a été promulguée. Cette loi admet qu’une femme en situation de détresse, puisse avoir recourt à une IVG: interruption volontaire de grossesse. La récente loi sur la bioéthique du 6 août 2004 n'a pas davantage apporté un élément de