Vergnet

Investissement particulier (2 kW) * 1 400 8 000 8 760 193 DOM Solaire photovoltaïque Métropole DOM Biogaz Installation industrielle * * Source : ADEME ** Source : France Éoliennes / kit vent libre 2 000 W *** Source : DGEMP - Vergnet Les coûts d’investissement ne comprennent pas les coûts de raccordement et d’utilisation du réseau de transport et de distribution. Les investissements ne sont pas actualisés, étant supposés réalisés la même année que la perception des aides

Y., • La rupture abusive de crédit, RDBF n°6, Novembre Décembre 2002, p 369 et s. • La responsabilité des dirigeants sociaux à l'égard des tiers lorsque la société fait l'objet d'une procédure collective, note sous Cass. com., 28 avril 1998 ; Vergnet c/ SNC SOGEA et a. (arrêt n° 961 P), JCP éd. Entreprise et Affaires n° 31, 30 Juillet 1998, p 1258. HAEHL J.-Ph., • Diversité des moyens utilisés par les dirigeants de fait pour masquer l'exercice de leurs pouvoirs de direction, RTDCom 1996, p 539