Vidéosurveillance

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE Le marché de la sécurité électronique (alarme anti-intrusion, télésurveillance, vidéosurveillance et contrôle d’accès) a enregistré une progression de 26% entre 1999 (1,9 milliards d’€) et 2003 (2,4 milliards d’€). Ce sont plus particulièrement le contrôle d’accès (+ 9% entre 2002 et 2003), la télésurveillance résidentielle (+ 13% sur la même période) et la vidéosurveillance dans une moindre mesure (1,5%) qui contribuent à cette augmentation. Ce développement du marché de la

les délinquants à la moindre infraction à la loi en raccourcissant au maximum le délai entre le délit et la réponse judiciaire. La tolérance est ainsi réduite à zéro, il n'y a aucune circonstance atténuante. Grace aux nouvelles technologies (vidéosurveillance des espaces publics, système GPS,) le control social formel peut être encore plus être renforcée. D’après un article paru dans le journal français le monde le 16 aout 2006, il sera bientôt possible d’avoir accès a des informations personnels

surveille tout le monde et condamne le crime par la pensée. Il suffit que quelqu’un n’aie pas les bonnes opinions pour qu’il se fasse enlever la nuit par la police de la pensée et qu’il disparaisse totalement. Les télécrans sont une sorte de vidéosurveillance qui transmettent constamment des images du parti, mais surtout surveillent tout le monde, car ils sont situés quasiment partout. Quant aux enfants espions, c’est l’embrigadement des jeunes enfants, qui peuvent espionner leurs voisins, ou même

Documentation de synthèse sur la loi N° 2004-204 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Code pénal (2dition 2007, Dalloz) Sites internet: -http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/23/01016-20090323ARTFIG00238-la-videosurveillance-fait-chuter-la-delinquance-de-rue-.php -http://www.maire-info.com/article.asp?param=9000&PARAM2=PLUS -Wikepedia -eduscol -LeMonde.fr

régime sécuritaire. La liberté étant instituée par les lois, l’une des questions soulevées par les doctrines sécuritaires est le contrôle de l’application de celles-ci. La société donne en effet de plus en plus de moyens (GPS non contrôlé, vidéosurveillance dans les lieux non publics, notamment dans le milieu professionnel, mise en place de fichiers type Edvige, etc) et de droits d’atteinte à la liberté d’autrui à de gens de moins en moins contrôlés. Les exemples sont ainsi légion de cas où l’organe

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technologies actuelles permettent de tracer l’individu dans ses déplacements (GPS sur un portable), de visualiser sa silhouette dans une rue répertoriée, d’être surveillé dans ses tâches quotidiennes sur un lieu de travail par une caméra de vidéosurveillance, de stocker ses données personnelles chez un prestataire de services dont on ne connait pas le niveau de sécurité réel. Les Technologies de l’Information et de la Communication permettent ainsi d’assurer la traçabilité et des objets et individus

de données à caractères privées ou professionnelles par intranet et/ou internet. Ces applications sont liées au pilotage, à la configuration, au paramétrage, au contrôle, à la supervision de différentes applications (gestion / comptabilité, vidéosurveillance, diffusion de spots publicitaires …). Les équipements étudiés échangent des informations par différents supports physiques de transmission (radio ou filaire), avec différents protocoles. Schéma réseau présenté en annexe 1 1.1.2 Alarme sécurité

actuellement rechargeable à l’aide d’un câble USB mais cela nécessite une présence humaine. On souhaite désormais pouvoir le recharger « à distance », en créant une alimentation sans contact. Cela permettra à l’utilisateur de faire autant de vidéosurveillances qu’il le souhaite, lorsqu’il n’est pas sur place. L’alimentation sans contacts sera réalisée à l’aide de deux bobines, l’une sur la base, l’autre sur le robot, qui permettront le transfert de l’énergie électrique. L’alimentation sans contacts

hypothèse qui conduit à cette sanction Ex : sanction de l’inopposabilité : hypothèse de plus en plus courante où l’employeur met en place un système de vidéo surveillance sans avoir informé le CE => les éléments de preuve issu de ce système de vidéosurveillance seront inopposable aux salariés Arrêt 7 juin 2006 Le problème est qu’on est loin d’être sur un système généralisé : la cour de cassation s’est refusée à ce que cette sanction soit générale. La plupart du temps les licenciements ne seront