Vierre

milieubeleid. Art. 4. § 1. Het bedrag van de subsidie zal gestort worden op rekeningnummer 001-1475409-18 van « de Bond Beter Leefmilieu voor Vlaanderen v.z.w. », Tweekerkenstraat 47, te 1000 Brussel. § 2. Het bedrag van de subsidie zal worden gestort in vier driemaandelijkse schijven. Een eerste schijf, van een maximum bedrag dat gelijk is aan 55 percent van de subsidie, wordt toegekend vanaf de kennisgeving van de subsidie, op voorlegging van een deugdelijk en onvergolden verklaarde schuldvordering. De

totale geraamde waarde van de opdracht in principe maximaal 4 jaar kunnen bedragen. Artikel 37, § 2, van de wet bevat voor dergelijke opdrachten met verlengingen immers de regel dat de duur van de opdracht in principe beperkt dient te blijven tot vier jaar na het sluiten van de opdracht. Doivent également être pris en considération, tous les marchés envisagés pendant la durée totale d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique, ainsi que toutes les primes ou paiements aux participants

ne peut être imposée au salarié. o Soc. - 23 juin 2009. REJET No 07-42.677. - CA Rennes, 29 mars 2007. Bulletin d’information • 15 décembre 2009 Arrêts des chambres Mme Collomp, Pt. - Mme Grivel, Rap. - M. Carré-Pierrat, Av. Gén. SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Av. Un commentaire de l’arrêt no 1 est paru au Recueil Dalloz, no 28, 30 juillet 2009, Actualité jurisprudentielle, p. 1901-1902, note S. Maillard (« Grève : droit à une prime d’assiduité mensuelle

cassation chambre mixte Audience publique du vendredi 6 septembre 2002 N° de pourvoi: 98-22981 Publié au bulletin Cassation partielle. Premier président :M. Canivet., président M. Gridel., conseiller rapporteur M. de Gouttes., avocat général la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Gatineau., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a reçu de la société

vers die Frisur-en coiffure schütteln secouer verrückt fou ausserdem en outre *wachsen,u,a(ä) pousser jn. in Ruhe lassen,ie,a(ä) laisser tranquille ein paar quelques der Schritt-e le pas unterbrechen,a,o (i) interrompre unter vier Augen entre quatre yeux die Treppe *hoch-stürmen gravir les escaliers à la hâte, se précipiter.. *stehen-bleiben,ie,ie s'arrêter schauen nach+D. prendre des nouvelles übrigens d'ailleurs Seite 40 jn. an-fauchen die Angelegenheit-en

ren La Haute-Saint-Charles n Rola d-S aint -La Ham o llie We -Pi d car Pin des n s-Gris au oule ille de 6 13 de cy 89 -Ju lie n e e e nn n n tie r ren r a au La es ssin éca es es B Outard d des s vier Éper des C des ols sign Ros des diers Ver des reuils v Bou libris des s Co de is ourl acs 239 Sum iers des Églant es ch s reaux rs de u ru Tou S sP des des de Sain Mo le sel t-Via Ast rid teur Myria m s nu es Vé de es

qui peuvent être obligatoires : 1 Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) Il est obligatoire pour tous les immeubles à usage d’habitation, ou des annexes de l’habitation à usage courant (ex : buanderie), construits avant le 1er jan- vier 1949. Ce rapport vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements (en général dans les peintures), leur état de dégradation, et le risque d’exposition pour les habitants. En effet, le fait d’in- gérer du plomb peut provoquer de graves intoxica-

Auguste Detœuf (1883-1947) ou l’ingénieur bâtisseur de l’impossible paix, mémoire de D.E.A. d’histoire, Institut d’Études Politiques de Paris, 1990). (157) L. VALLON, « Une offensive idéologique du libéralisme », La Tribune des Fonctionnaires, 28 jan- vier 1939. Il écrit notamment : « Est-ce à dire que les thèses néo-libérales, défendues avec talent, nous apparaissent comme irrésistiblement séduisantes ? Non certes ! Mais lorsqu’elles émanent d’un homme comme Walter Lippmann, dont la probité intellectuelle

richtet sich speziell an Benutzer, die Ihr Netzwerk privat oder in einem kleinen Unternehmen nutzen. Sie finden darin Anweisungen, wie Sie die Sicherheit Ihres kabellosen Netzwerks optimieren können. 4 5 6 Zum Zeitpunkt der Veröffentlichung gibt es vier Verschlüsselungsmeth oden: Verschlüsselungsmethoden: Name 64-Bit Wired Equivalent Privacy Verschlüsselung 128-Bit Wired Equivalent Privacy Verschlüsselung 128-Bit-WEP Besser Statische Schlüssel Wi-Fi Protected Access-TKIP Wi-Fi Protected Access 2

outre, cole de la région devrait nettement chanliards DH, portera sur 65 projets visant d’améliorer la productivité du cheptel ger. Le plan prévoit l’extension de l’oli8 La Vie éco – Vendredi  avril  Source : Ministère de l’Agriculture vier sur 120 000 ha, 22 000 ha de plus pour l’amandier et 13 000 de plus pour le figuier. Ces trois cultures devraient produire respectivement, en 2020, 660 000, 8 000 et 85 000 tonnes soit des augmentations de +134%, +300% et +127%. De même, les céréales