Viol Et Agressions Sexuelles

Le viol Introduction : Eric Chen Partout dans le monde, on assiste à des agressions sexuelles dont les victimes sont surtout les femmes ; cependant, cette agression sexuelle nommée « le viol » fut un phénomène de société considérable dont l’ampleur commence à être reconnue d’où plusieurs sanctions sont ainsi installées comme étant le viol fut un crime. C’est alors que nous nous sommes proposés d’étudier le cas du viol dans le monde d’où la problématique suivante : comment le viol est-il perçu

indemnisations La notion d'inceste : l’agression sexuelle ou le viol commis par un ascendant de la victime (père, mère, grandpère, grand-mère) ou, plus généralement, par une personne ayant autorité sur la victime dans le cadre familial (notamment oncle, tante, concubin(e) de l’un des parents) constitue encore une circonstance aggravante. Dans ces cas-là, l’auteur encourt : - une peine de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende en cas d’agression sexuelle commise sur un mineur de 15 ans ou une

Agression sexuelle L'agression sexuelle autre que le viol est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (art. 222-27, c. pén.). Circonstances aggravantes Une série de circonstances aggravantes fait passer ces maxima à 7 ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende : * Lorsque l'agression a entraîné une blessure ou une lésion (art. 222-28, c. pén.) ; * Lorsqu'elle a été commise par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime (art. 222-28

chef de tentative de viol aggravé. Ignorant les instances antérieures, un appel a été interjeté devant la cour d‘appel de Versailles qui a rendu un arrêt le 25 avril 2001. Cette décision sera attaquée par la victime (Y) devant la Cour de Cassation qui rejette ce pourvoi, en date du 22 août 2001. La victime conteste les arguments de la cour d‘appel de Versailles qui a déclaré que les fellations pratiquées par l‘agresseur sur la victime ne constituent que des agressions sexuelles et non des viols ou

Vincent Chanetz, L3, TD n°2 Séance n°6: Les infractions sexuelles Commentaire d'arrêt: Cass. Crim., 21 oct. 1998, n°98-83843: Bull. Crim. n°274 Il s'agit d'un arrêt du 21 octobre 1998 rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation. En l'espèce, un enfant âgé de 13 ans été incité par son père et sa belle-mère à avoir des des relations sexuelles complètes avec sa belle-mère. Le père et la belle-mère ont été poursuivis. La chambre d’accusation a renvoyé les accusés devant la cour d’assises

 Oui, nous vivons dans une culture du viol. Huit des mille raisons pour écrire ce texte... J'écris ce texte dans la foulée de l'insupportable drame de la jeune Rehtaeh Parsons, d'Halifax, qui s'est suicidée récemment. Pendant un an et demi, elle a subi de l'intimidation, s'est faite traiter de salope et de pute sur internet, a revécu en boucle via le web, le viol collectif ( quatre garçons) dont elle avait été victime. Pendant un an et demi, elle a échoué à obtenir l'aide et le support de la collectivité

Projet santé –HSS 1501-Agressions sexuelles Définition Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite

36) Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage Introduction La jurisprudence traditionnelle considérait que le viol entre époux n’était

SOCIAL………………………………………………………………………………………………………………….….……...……….3 2.1. Trois éléments constituant le viol...............................................................................................................3 2.2. Les principales conséquences pour la victime............................................................................................4 2.3. Les différents types d’abus sexuels…………………………………………….…………………………………………….………….….6 2.4. L’inceste…………………………………….…………………………………………………….…………………………………………

Les agressions sexuelle: un cauchemar, une réalité... Selon divers groupe de travail sur les agressions sexuelles, une agression sexuelle est *un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Sachez que cette définition s'applique quels que soient :l'âge, le sexe, la culture, la religion et l'orientation sexuelle de