Vol en droit pénal français

SUITE DROIT PENAL Manuels : Bernardini, droit criminel volume 1 et 2, édition Narcier Jean Pradel, droit pénal général, cugeasse Le Mayaud, Puff Bernard Bouloc, droit pénal général, Dalloz Code pénal Epreuves : 2 ou 3 heures : dissertation ou plan détaillé Un commentaire d’arrêt ou dissertation Le droit pénal est une matière importante car c’est le pot des interdictions. Si on ne connait pas les règles de droit pénal, les conséquences sont dramatiques, pour la victime et l’auteur de l’acte

DROIT PENAL SPECIAL - TD 2.1 : commentaire d’arrêt - Commentaire de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986 : « l’affaire PERDEREAU » « Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter » (Monsieur PROTHAIS, professeur de droit pénal, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille). Par cet arrêt, en sa chambre criminelle du 16 janvier 1986, la Cour

Introduction au droit 1804 : Napoléon, code civil, uniformiser le droit français. 1806 : droit canonique Droits objectifs : ensemble des règles de droit qui dans une société régisse les rapports des hommes entre eux et s’imposent à eux si nécessaire au moyen de la contrainte étatique. Droits subjectifs : signifie qu’en tant que sujet de droit nous sommes fondés à réclamer l’application de la règle de droit. I- Le droit Objectif * Identification de la règle de droit. 3 critères :

THEME I : Le principe de légalité Sans surprise, particulièrement au regard de l’évolution historique de la matière, l’étude du droit pénal commence forcément par celle de la norme pénale, puisque seul un texte peut fonder des poursuites. Il n’y a et ne doit y avoir de droit pénal en dehors de la norme pénale, la seule à pouvoir ériger des comportements en infraction et leur associer les sanctions correspondantes. Cette exigence porte un nom, le principe de légalité, introduit par

jean et la baguette phrase 4: achat à crédit phrase 5: coup de fil: contrat avec un opérateur, naissance: acte de naissance, vol: application des règles du code pénal phrase 6: bus: contrat de transport par lequel le bus s'engage à nous enmener à un endroit, fac: statut étudiant phrase 7: possibilité de fraude phrase 8: infraction avec amende (application du droit pénal) phrase 10: contrat de prêt (car contrat d'échange il faut que l'échange est lieu directement) phrase 11: contrat de restauration

DROIT PENAL GENERAL ELEMENTS GENERAUX La légalité pénale Le principe de légalité suppose plusieurs caractéristiques à déterminer, principe : il n’y a pas d’infraction sans peine. Le principe signifie qu’une infraction n’est punissable que si elle a été définie et punie par la loi. La nécessaire existence d’une loi Le juge ne peut sanctionner un acte ou une abstention que grâce à l’appui d’un texte énonçant cette faute. Le législateur doit prévoir une sanction à établir en cas de dépassement d’une

la responsabilité pénale | | |LA PERSONNE PUNISSABLE ET LA RESPONSABILITE PENALE | | | | 

Dissertation sur l’intention en droit pénal Dans la mesure où l’on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l’un de ses membres, il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de l’auteur de l’infraction. En d’autres termes, une infraction nécessite en plus de l’acte matériel qui la qualifie, d’un élément plus subjectif et plus complexe, celui de l’élément moral, en somme, l’intention pour l’auteur de réaliser

Baptiste Colbert, contrôleur général des finances du royaume de France sous Louis XIV, peu avant sa mort en 1783, et promulgués en 1785 par le roi. Commandé par le monarque lui-même, ce texte de lois, visant à institutionnaliser le statut civil et pénal de l’esclave et à les protéger des abus excessifs et contre-productifs de leurs maîtres , est rédigé sur la base de mémoires demandés par Colbert aux intendants des iles Françaises sur les pratiques juridiques et coutumières touchant aux esclaves dans

Septembre Chapitre 1: Le droit la notion de droit 1-le droit objectif L'ensemble des règles de conduites qui régissent les rapportsentre les Hommes et généralement elles sont regroupés dans des codes. (Codes pénal...) 2-les droits subjectifs Ce sont les prérogatives que le droit reconnaissent à un individu ou à un groupe d'individu et dont ces derniers peuvent se prévaloir dans leur relation avec des personnes autres ou des choses ( droit de vote, droit de locataire, droit de propriété) le titulaire