Zone habitable

susceptible de division. En l'espèce, le programme de construction de la SCI consiste en l'édification d'un immeuble unique qui comportera 12 lots à usage d'habitation exclusive, représentant des appartements de type studio au cinq pièces, d'une surface habitable de 857 m². Il nous apparaît assez clairement que ce programme n'est pas susceptible de division. Il s'agit d'un immeuble unique à usage d'habitation. Ainsi, la procédure de l'appel de fonds peut dans notre cas d'espèce être lancée par Monsieur LAMARCHE

exonéré d'impôt sous réserve que la ou les pièces louée(s) constituent pour le locataire sa résidence principale et que le prix de la location demeure fixé dans des limites raisonnables. Tel est le cas si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas pour l'année 2010, 173 € en Ile-de-France et 126 € dans les autres régions. Ces plafonds sont relevés au 1er janvier de chaque année. B. Location à la semaine ou au mois des chambres d'hôtes à des personnes

Comparaison des deux méthodes 1. SHON – SHOB (avant 1mars 2012) Surface plancher (après 1mars 2012) Avantages/inconvénients Termes SHON et SHOB Surface plancher Tous les termes shon et shob sont remplacé automatiquement dans les règlements d’urbanisme Prise de mesures avec l’épaisseur des murs Prise de mesures à l’intérieur des murs de façades Gain sur la déclaration fiscal, gain pour la possibilité du COS Déduction de certaine surface selon les critères (sous sol, cave, etc.) Les

qui rentrent en compte : la forme de la maison, sa position par rapport aux voisins, sa date de construction, si elle possède un jardin, une cour ou les deux, la surface du jardin, si elle possède une piscine, la surface habitable, le type du toit, le nombre de niveaux habitables, la hauteur sous plafond, si il y a un pan du toit ensoleillé et dégagé, l'orientation de la pente la mieux exposée, sa surface, son inclinaison, la structure du toit, le type de sous-sol, si le toit les murs et le sol sont

d'éléments d'équipement et de confort exigés (absence de chauffage, d'eau potable...), à condition d'avoir à votre charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter vous-même un handicap, logé dans un logement dont la surface habitable n'est pas supérieure ou égale à 16m² pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 9m² par personne en plus dans la limite de 70m² pour 8 personnes et plus, à condition d'avoir à votre charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée

Les autorisations d’Urbanisme Ø  Natures des travaux et procédure à suivre Ø  Regroupement des autorisations q Les trois permis q La déclaration préalable Ø  Les constructions nouvelles Ø  Les constructions existantes Ø  Travaux, installations et aménagement Ø  Les principes Ø  Résumé Ø  Exemple pour les maisons individuelles 1 Nature des travaux et procédure à suivre N a t u r e d e s t r a v a u x 2 RÉGLEMENTATION •  Code de l'urbanisme. •  Ordonnance no 2005-1527 du 8 décembre

| |Proposition, argumentation |Cette maison a été construite en 1932 en |Elle fit le tour de la maison et dit que | | |pierre. Sa surface habitable est de 110 m². |c’est une grande maison, avec de grandes | | |Il y a un terrain de 475 m². Le chauffage est|pièces. Il y a quelques finitions à faire | |

bailleur pour répondre aux spécificités de la résidence. Il sera à communiquer à la Région et à l’ADEME après la 1e année et après la 2e année de vie du bâtiment. Opération Nom, adresse : Maître d’ouvrage : Nombre logements : Surface habitable : Typologie des logements : T1 : T2 : T3 : T4 : T5 et + : Date de livraison : Site météo de référence : DJU de référence : Bilan consommation/production énergie Equipements de

climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).  - Performance énergétique globales : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an -La RT 2012 impose 17% de baies vitrées par rapport à la surface habitable (ratio de baies vitrées de 1/6 réparti a 40% au sud, 20% au nord, 20% a l’est et 20% a l’ouest). - 3 exigences de résultats : Bbiomax (chauffage, refroidissement et éclairage), Cmax (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement

+ L.L Décomp.WC 5.36 Ventilation Cheminée 4.29 10 4.95 38 6.59 7.48 20 7.08 17. 20 4.07 68 Douche 15.62 16.02 20 Désignation Bains Cellier Chb.1 Chb.2 Chb.3 Dgt. Séjour - Cuisine WC Surface Habitable Surfaces 5.91 3.08 11.59 9.70 9.81 7.98 39.76 1.95 m² m² m² m² m² m² m² m² N° CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Chantier : 51, chemin Gaston - 33140 VILLEANAVE D'ORNON Ech : 1/50 EXECUTION PLAN Date : 31/01/2013 Maître d'ouvrage : M. DUPONT