échec Monarchie Constitutionnel France

On s'intéressera aux différentes expériences constitutionnelles du XIXe. Ils sont le fruit de réflexions, de courants politiques qui exploitent des idées qui vont donc évoluer durant tout le XIXe. Ces courants vont au minimum influencer les sphères du pouvoir et au mieux tester leur hypothèse dans des expériences de direction de l'Etat. Le XIXe est aussi marqué de l'avènement d'une reflexion sur la société. Nous triaterons des aspects constitutionnels puis des des aspects intellectuel et social

le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à négocier la paix avec les prussiens. Pour négocier la paix il faut une légitimité et pour l’avoir on organise des élections. Le 8 février 1871 une assemblée nationale est élue. Cette assemblée nationale est majoritairement

Dans quel cadre institutionnel s'est construit le droit? du Veme s. apres JC a la revolution française. Etude de la constitution de 1858, du rapport citoyen/loi. Distinction delicate espace public/espace privé. depend de la culture. En France, tradition romaine, ferme separation entre espaces privé/public. Que reste-t-il du service public? (reformes, privatisations...), rupture entre le privé/public. Au moyen age, les prerogatives publiques ont été accaparees par des personnes privées

constitution pour rétablir la monarchie cependant le parti monarchiste est divisé : -Les légitimistes incarnations de la continuité avec l’ancien régime, descendants de Louis 16, Louis 18 et Charles 10. -Les orléanistes qui sont la branche moderne, les descendants de Louis Philippe : descendants de la révolution. Ils sont les représentants de la part libérale du camp monarchiste qui reconnait les acquis de la révolution française. Se pose le problème de qui accédera au trône de France. L’accord se fait sur

politiques chargées d'organiser la cité. Il met en place des régimes politiques, c'est à dire le mode d'organisation des pouvoirs publics, ce qui correspond à un ensemble de règles constitutionnelles, dans le but de gérer l'Etat. L'intérêt de la classification est de permettre de justifier des comportements constitutionnels et politiques ou au contraire de les condamner comme contraires aux règles de la catégorie à laquelle le régime appartient. Pour cela, il faut déterminer un critère de classification

Introduction Le Maroc, depuis la fin des Protectorats français et espagnol, se présente comme une monarchie constitutionnelle, parlementaire, multipartite, s’apparentant donc à une démocratie moderne. En effet c’est une « monarchie constitutionnelle de droit divin » où le souverain détient un pouvoir absolu sans réels contre-pouvoirs, qui s’appuie, comme dans le passé, sur un réseau de fonctionnaires, de « clients » et d’obligés, le « Makhzen », contrôlant ainsi toute la société. Tout

le temps. Notre droit peut être donc composé d'institutions plutôt anciennes même si notre société est moderne. L'histoire du droit ne cherche pas à donner de leçon. Elle nous apporte une culture importante. Les sources de la constitution de la France. Il y a une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage du pouvoir ?

deux régimes, il faut définir certains termes. Régime parlementaire- un système constitutionnel caractérisé par l ´équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le gouvernement est collectivement responsable devant le Parlement, au contraire, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Régime Parlementaire rationnalisé- ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime

il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". De cette célèbre citation tirée de l’ouvrage L’esprit des lois (1748) découle la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, théorie fondamentale en droit constitutionnel qui renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création d’une sorte de rempart contre la mise en place d’une quelconque forme de tyrannie. En effet, la théorie de la séparation des

Les républicains de1852 à 1879. Entre 1852 et 1879, en France, se livre une lutte acharnée entre les conservateurs (personnes étant contre les nouvelles idées politiques, ici contre la République, ils sont pour l'empire, la monarchie...) et les républicains. Malgré les successions de régimes, les républicains se battent pour défendre les valeurs de la République jusqu'à obtenir le pouvoir. Le parcours des défendeurs de la République a donc été long et semé d'embuches. De manière chronologique