évolution Du Role Du Rapporteur Public

Droit public On va analyser du droit public interne. Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui au fils du temps a évolué. Au début du 20ème siècle, la dose de droit public en France était très réduite. Aujourd’hui ce n’est pas le cas. Le droit privé se publicise. En effet nous sommes dans un Etat très centralisé, un Etat qui entend tout gérer. C’est pourquoi il existe en France un réel envahissement du droit public. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche

respect des lois. (page 7) 1. Organismes mis en place. (page 7) 2. Les sanctions applicables (page 9) II- Dans la réalité, la parité est –elle appliquée ? (page 11) a) La parité dans la vie politique. (page 11) b) Y a-t-il eu une évolution dans le travail ? (page 15) c) Et dans la famille ? (page 18) INTRODUCTION… : L’homme et la femme sont deux êtres fondamentalement opposés dans leurs pensées, leur manière d’être, qui doivent forcément s’entendre. En effet, chacun à des

- Président : Pr Maurice Amuri Mpala, Coordonnateur du Comité CRITAOI de Lubumbashi. - Premier Vice-président : Pr Pierre HALEN, Lettres Modernes/ Université de Metz; - Rapporteur Général : Pr Jacques KEBA Tau , Université de Lubumbashi, - Rapporteur Général Adjoint : CT Floribert Sakwa Lufwatula , Université de Lubumbashi, - Membres : Pr Alexis Takizala Masoso(Université de Lubumbashi), Pr Astrid Berrier (Université du Québec à Montréal), Pr Mwamba

..................................................................9 2. Le rôle fondamental des collectivités locales ...................................9 D - LA DIMENSION ÉCONOMIQUE ...................................................10 E - LA DIMENSION JURIDIQUE .........................................................11 F - LA DIMENSION MÉDIATIQUE .....................................................11 II - LE RÔLE NOUVEAU DU MOUVEMENT ASSOCIATIF SPORTIF..................................

Fiche technique n°12 : LA COUR DES COMPTES « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » - Article 15 DDHC 1789 Issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime, la Cour des Comptes est créée par la loi du 16 septembre 1807, à l’initiative de Napoléon Ier. Elle constitue une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution (cf.

pourrait aussi s’en tenir aux procédures : un acte qui suit une procédure administration est de la compétence du juge administratif. Les théoriciens : Hauriou: la théorie de la puissance publique (service public assuré par des prérogatives de puissance publique) et Duguit la théorie du service public (implique l’application du droit administratif et la compétence du juge administratif). La théorie d’Hauriou conduit à un champ de compétence plus restrictif : Parfois, le JA utilise le droit commun

Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont étrangères les unes aux autres ; où des barrières

travail , consistera a comprendre,et expliquer ce que voulais dire victor hugo par :"la loi ignore presque le droit". Pour cela,nous parlerons de la maxime :" nul n'est censé ignorer la loi" et tenteron d y trouver un lien.nous verrons aussi "l evolution" dans le temps de cette citation, en parlant de l'Etat providence. Je finirais par une brieve biographie de victor hugo et par une bibliographie Chapitre 1 : Le droit et la loi 1.1 Le Droit qu'est ce que le droit : Ce sont toutes les regles

Cahiers français, novembre-décembre 2005, n°329 Michel LASCOMBE. et Xavier VANDENDRIESSCHE, « Finances publiques », Dalloz, connaissances du droit, 2009 Gilbert ORSONI, « Science et législation financières : Budgets publics et lois de finances », Economica., collection Corpus Droit public, 2005 Eric PECHILLON, « Les finances publiques en 15 leçons », Ellipses, 2ème édition, 2009 Loïc PHILIP (sous la direction de), « Dictionnaire encyclopédique de finances publiques », Economica 1991, 2 vol. Luc

systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt