évolution Du Role Du Rapporteur Public

et médailles (LFI 2007 : suppression du BA transformé en EP) 2- Les comptes spéciaux • Intérêt : Mettre à part les opérations temporaires, R et D non définitives. Ex R non définitive : caution déposée par les comptables publics Ex D non définitive : prêts accordés par l’Etat + Affecter des R aux D de service qui n’ont pas un caractère industriel et commercial et qui ne peuvent pas ainsi être érigés en budget annexe. • Nombre Il est allé en diminuant

I. De nouvelles revendications de la femme au XXème siècle (page 4) A. Dates significatives B. Une évolution qui prend place (page 6) C. Une parité qui s’affirme (page 8) II. Evolution et situation actuelle (page 10) A. La loi de la parité B. Chiffres et conséquences (page 11)

NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que l’ONU, les établissements publics internationaux tels que le FMI, la banque mondiale, l’UEMOA etc.… Les finances

NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que l’ONU, les établissements publics internationaux tels que le FMI, la banque mondiale, l’UEMOA etc… Les finances publiques

DROIT PUBLIC L’évolution du droit des étrangers L’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Juridictions nationales et droit international 9 L’évolution du droit des étrangers Depuis les années 1980, le droit des étrangers a connu une profonde instabilité en France, reflétant l’âpreté des luttes idéologiques et politiques autour des questions d’immigration et du droit de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte

dictés par des contraintes budgétaires (alors que cela devrait être le phénomène inverse). L’étude des finances publiques se complètent avec les approches sociologiques et psychologiques. B. Les finances publiques : une branche du droit public Les finances publiques entretiennent des liens profonds avec le droit constitutionnel et le droit administratif. Les liens entre les finances publiques et le droit constitutionnel : L’origine des FP est lié aux principes et valeurs

ententes anticoncurrentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252 252 258 La nature des participants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le rôle des organisations et associations professionnelles . . . . . . . . Concertations ou ententes à l’occasion d’appels d’offres publics . . . Ententes et échanges d’informations sur les prix et marges . . . . . . . Ententes et échanges d’informations ne portant pas directement sur les prix . . . . . . . . . . . . .

mis en vigueur par tous les régimes qui ont mis fin à la Monarchie absolue et ont appliqués la séparation des pouvoirs. Les principales sources du Droit sont les textes des pouvoirs publics et la Jurisprudence (l'ensemble des décisions de Justice rendues par les Tribunaux). A – Les Textes des pouvoirs publics C'est le Droit écrit. On opère une distinction entre les textes nationaux et les textes internationaux. Dans les textes nationaux on trouve 4 catégories : la Constitution, les Lois,

prend pas les décisions. Qu’est-ce que le droit ? Il est très facile de répondre à cette question, il existe beaucoup de réponses possibles. Le droit est multiforme : Pour certains, il est oppressant, voir ce qui est interdit de faire. Il exerce un rôle protecteur et rassurant Le droit est un phénomène inhérent à la société (dualisme du droit). Il est essentiel pour la réduction des tensions sociales. Dans une vie sans droit, les conflits sont réglés par la force : le plus fort impose sa volonté.

98 N U M É R O MARDI 9 AVRIL 2002 AVIS RÉDIGÉ À LA DEMANDE DU PREMIER MINISTRE SANTÉ ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION RAPPORTEUR JEANNETTE GROS AU NOM DE LA SECTION DES AFFAIRES SOCIALES Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) connaissent, depuis plusieurs décennies, un développement rapide. Le secteur de la santé, en particulier, a vu se multiplier de très nombreuses applications. La télé-médecine (télé-diagnostic, télé-surveillance, télé-encadrement