évolution Du Régime Parlementaire Dominique Turpin

de l’enfant de treize ans, Charles VIII, auquel il laissait le pouvoir, malgré toutes les rancunes accumulées contre la monarchie au cours d’un règne de vingt-deux ans seulement, mais oppressif à l’extrême et fertile en initiatives audacieuses, le régime ne fut pas, après lui, sérieusement mis en cause, ou du moins le gouvernement put venir aisément à bout de la levée de boucliers qui se produisit alors. On peut même dire qu’à plus d’un égard, grâce à Anne de France, fille du défunt, et à son mari

européennes du secteur financier DEUXIÈME PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES SUCCURSALES ÉTRANGÈRES Titre 1 : Le régime juridique des succursales étrangères Chapitre 1 : Les succursales, chef de compétence internationale dans les litiges les mettant en cause vis-à-vis des tiers Chapitre 2 : Les succursales, critère d’application du droit substantiel aux rapports avec les tiers 5 Sommaire Titre 2 : Le régime fiscal des succursales étrangères Chapitre 1 : L’imposition des succursales étrangères Chapitre 2 :