Cadastre et fiscalité
I. Cadastre
A. Introduction
Le cadastre ou la matrice cadastrale est inventaire de tous les biens privés (bâtis ou non bâtis) qu’il existe en Belgique. On ne prend pas en compte les biens publics tels que les canaux, les chemins de fer ou les autoroutes. Cette matrice cadastrale est établie par commune ou par division cadastrale. Dans ce livre est notifié le revenu cadastral, qui va servir de base pour le calcul d’imposition du précompte immobilier. Le précompte immobilier est une taxe sur l’immobilier. On ne paie pas un revenu cadastral mais bien un précompte immobilier.
Notre système cadastral est toujours tributaire du système Napoléonien, c’est dire qu’il est intelligent.
{Acte de base, est constitué par le notaire avec l’appui d’un géomètre expert et/ou d’un architecte et consiste à établir les différents lots, le règlement d’intérieur et les plans de chaque étage avec les quotités de chaque lot.}
B. Délimitation des parcelles cadastrales
Pour délimiter les parcelles cadastrales, ce n’est pas toujours évident vu les formes peu communes des terrains. C’est pourquoi, il est nécessaire de diviser la parcelle en formes géométriques et plus facilement calculables.
1. Le plan parcellaire cadastral traditionnel
Le plan parcellaire cadastral est un document donnant une représentation (topo) graphique des parcelles cadastrales, de leurs limites et des constructions qui s’y trouvent et indiquant le numéro cadastral de ces parcelles par section.
2. La numérotation des parcelles
Dans la mise au courant annuelle qui a suivi l’établissement du cadastre, il a fallu choisir un système de numérotation des parcelles. Le système adopté chez nous est basé sur le principe selon lequel les nouvelles parcelles, résultant de changements de limites, divisions ou réunions, etc., sont désignées par le numéro parcellaire primitif accompagné d’une lettre alphabétique en forme d’exposant de A à Z (sauf le d (remplacé par le d grec), le q, u, o, i, j). Si on n’a pas