DGCIS/SCD/SDEPI/BCPE

Juillet 2013

Avenir du SBA – Pistes de réflexion
1) Introduction
Le SBA pour l’Europe a été adopté en juin 2008 et mis à jour en février 2011. Il établit un cadre global d’action en faveur des PME européennes, à la fois au niveau européen et au sein des Etats membres.
Après 5 années de mise en œuvre du SBA, il est temps de voir plus loin et de considérer le futur de la politique européenne en faveur des PME. La présidence lituanienne a placé la question des PME et du futur du SBA au cœur de l’agenda de politique économique de l’UE.
Le Conseil Compétitivité informel de juillet et le Conseil Compétitivité formel de septembre offrent la possibilité de discuter de la mise en œuvre du principe « Priorité aux PME » et de nouvelles idées pour la politique en faveur des PME. Le réseau des ambassadeurs PME présentera des suggestions, des idées, qui pourraient être présentées à la session sur les PME du Conseil Compétitivité de septembre, si elles sont suffisamment mûries.
L’objectif de ce document est de rassembler les premières idées permettant un approfondissement de la politique en faveur des PME, en s’appuyant sur le SBA après 2013.

2) Bilan de la mise en œuvre du SBA depuis 2008
Le SBA a été adopté à la suite de la crise financière mondiale qui a débuté durant l’automne
2008. Il ne pouvait y avoir de contexte plus difficile pour la mise en œuvre de cet agenda politique que celui des 5 dernières années. En raison de la crise économique, la Commission et les Etats membres se sont concentrés sur la mise en œuvre des mesures destinées à avoir le plus d’impact sur la facilitation de l’accès au financement, la promotion de l’accès aux marchés et l’allègement des formalités administratives.
 Les PME dans l’économie européenne
Au cours des 5 dernières années, le nombre total de PME est demeuré relativement haut dans l’UE. Malgré quelques fluctuations durant la crise, ce chiffre a atteint en 2012 les niveaux d’avant la crise. Néanmoins, le niveau total