Selon Léon Bourgeois, il n’est pas toujours facile de concilier la solidarité, la liberté et la justice. Le juriste y parvient avec difficulté, comme en témoigne cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, du 11 février 2010, qui fait néanmoins prévaloir, au nom de l’ordre, de la justice et du progrès, le principe d’autonomie de la volonté sur celui de « solidarité », au sens juridique du terme.
Cet arrêt a été rendu par la 1ère chambre civile le 11 février 2010. Il traite d'une demande de crédit effectuée par un couple tenu solidairement et de la force obligatoire d'un avenant signé par un seul des codébiteurs.
Par acte sous seing privé, une banque a consenti un crédit à la consommation à un couple, qu'ils se sont solidairement obligés à rembourser. La banque a conclu avec un des débiteurs un rééchelonnement de la dette. La banque a assigné en remboursement les codébiteurs, or le second débiteur s'est prévalue de la fin de non-recevoir car le délai de prescription avait été dépassé.
Le second codébiteur a donc effectué une action en justice afin de se désolidariser du paiement de la dette rééchelonnée au motif que n'ayant pas signé l'avenant, le codébiteur ne peut se voir obligé par un nouveau délai de prescription alors que l'ancien avait été dépassé.
La Cour d'appel a constaté que la première échéance impayée était du mois de mai. Elle énonce que l'action a été engagée dans les deux ans du premier incident donc selon elle dans les délais convenables et que de plus, ce réaménagement avait vocation à profiter aux codébiteurs intéressés même si n'avaient pas été apposé leur deux signature. Il prend donc effet sur les deux codébiteurs sans différence qu'il y ait présence ou non de signature.
On peut se demander si la nécessité d'avoir consenti à un avenant pour un débiteur unique s'applique lorsque des codébiteurs sont tenus solidairement ?
La Cour de cassation casse et annule la décision rendue par la Cour d'appel. En effet, les articles