LE CODE DU TRAVAIL

Le code du travail « nouvelle version » est entré en vigueur le 1er mai 2008. Il s’agit d’une modification faite « à droit constant », c’est-à-dire sans changement.

Une partie « législative » où tous les articles commencent par la lettre « L », dans laquelle sont exposés les principes autrement dit, les règles de fond ; ils ne peuvent être modifiés que par le législateur, et donc uniquement par une loi.

Une partie dite « réglementaire » qui fixe les modalités d’application de ces principes, où tous les articles commencent soit par un « R » soit par un « D », selon qu’ils sont nés respectivement d’un décret pris en Conseil d’État ou d’un décret simple, modifiables par décret pris dans les mêmes formes.

La partie législative comme la partie réglementaire sont divisées non plus en « Livre » comme auparavant, mais en« Partie », chaque partie correspondant à un aspect de la relation de travail.

Partie I : Relations individuelles de travail
Partie II : Relations collectives de travail
Partie III : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Partie IV : Santé et sécurité au travail
Partie V : L’emploi
Partie VI : La formation professionnelle tout au long de la vie
Partie VII : Les dispositions particulières à certaines professions
Partie VIII : Le contrôle de la législation du travail
Les articles ne sont plus à 3 chiffres mais à 4 : ce n’est plus par exemple l’article « L. 431-4 » du code du travail, mais l’article « L. 2323-1 » du même Code qui définit la mission du CE.

On peut facilement retrouver dans quelle partie se trouve un article en fonction du chiffre par lequel il commence. Ainsi par exemple, dans la Partie I, on trouve tous les articles commençant par L. 1111-1 et suivants.
Ceux qui commencent par L. 2111-1 et les suivants sont dans la Partie II, et dans la Partie III, il y a les articles L. 3111-1 et suivants, etc.
Le nombre d’articles a considérablement augmenté : on en compte près de 2000 de plus