Le code du travail, dix ans après, dans l'attente d'une réforme

Tout le monde est unanime. Si réforme du code du travail, il y aura. Il faudrait qu'il en résulte une législation opérationnelle, un instrument de développement économique et de sécurisation de l'investissement. Round up des interventions de la journée initiée par l'AMDT.
«Dix ans du code du travail : bilan et perspectives», tel est l'intitulé de l'événement organisé à Casablanca, ce vendredi 13 juin par la toute jeune association marocaine de droit du travail et de la sécurité sociale, AMDT.
Une sorte d'avant-goût du futur congrès mondial du travail et de la sécurité sociale qui aura lieu au Maroc dans les prochaines années.

Les spécialistes du droit du travail ont tenu des ateliers traitant de différents thèmes ayant trait aux problématiques rencontrées dans l'application du code du travail, son champ d'application, l'articulation mandat social et contrat de travail, le travail temporaire et CDD, les relations collectives et individuelles du travail. D'emblée, Abdelmajid Beloued, ex directeur du travail au ministère de l'Emploi, plante le décor. «Jusqu'à présent le code du travail est un code étatique, il doit devenir un code négocié», dit-il. Il annonce par ailleurs que le département de Abdessalem Saddiki organise incessamment une conférence nationale tripartite destinée notamment à vérifier l'application et l'effectivité du code du travail.

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Pour sa part, le magistrat Mohamed Saïd Bennani, ex-président de chambre à la Cour de Cassation et ancien directeur général de l'Institut national des études judiciaires commente: «chaque réforme au Maroc, n'est finalement qu'un amendement».

Il souligne les contradictions entre le code du travail et la constitution. Elles surviennent lorsque les codes sont le résultat d'un consensus. Il oppose ainsi les principes constitutionnel de la liberté d'entreprendre et celui garantissant le droit de grève.

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