3 Aout 1915

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Commentaire d’arrêt du 3 aout 1915

L’ arrêt rendu par la chambre des requêtes le 3 aout 1915, énonce l’abus de droit de propriété.
Mr Coquerel, propriétaire d’une habitation, a construit sur son terrain, une clôture, où de l’autre côté réside Mr Clément Bayard qui possède des ballons dirigeable.
Or, Mr Coquerel a fait bâtir une clotûre de 16 mètre de haut, surmontés de tiges de ferpointues et ce dispositif endommagé le ballon dirigeable de Mr Clément Bayard, son voisin.
Ce dernier a donc assigné Mr Coquerel en justice et demandé dommages et intérêts pour la réparation de son bien. Mr coquerel fut contraint de verser des dommages et intérêts, ainsi que de supprimer son dispositif. A la suite de quoi, Mr coquerel s’est pourvu en cassation pour faire valoir son droit de propriété.La question ainsi posée aux magistrats de la Cour de Cassation, était celle de savoir s'il était possible de limiter le droit de propriété d'un voisin trublion, en faveur de celui du voisin gêné ? La Chambre des requêtes répond par l'affirmative et rejette le pourvoi. En effet, selon elle, le droit de propriété peut être limité lorsqu'il y a abus de ce droit.
Il faut alors se demanderquelles sont les limites du droit de propriété et si elle comprennent les rapports de voisinage ?
Pour cela il convient d’étudier tout d’abord la théorie de l’abus de droit ( I ) pour en dégager ses limites à l’exercice du droit de propriété ( II ).

I. La théorie de l’abus de droit

A. La notion d’abus de droit
La notion d’abus de droit est historiquement née des problèmes rencontrés lors del’exercice du droit de propriété.
C’est en effet une théorie d’origine jurisprudentielle selon laquelle est constitutif d’une faute pouvant donner lieu à réparation civile dans les conditions du droit commun, le fait, pour le titulaire d’un droit, de le mettre en œuvre soit de manière anormale, en dehors de sa finalité, soit dans le seul but de nuire à autrui.
À l'origine historiquementl’abus de droit est, en effet l'intention de nuire. La jurisprudence la plus ancienne concerne donc l'abus du droit de propriété. Mazeaud et Tunc évoquent le célèbre arrêt de la Cour de Colmar, 2 mai 1855, condamnant à des dommages-intérêts un propriétaire qui avait élevé une fausse cheminée dans le seul dessein « d'enlever la presque totalité du jour qui restait à la fenêtre de son voisin ».
Lesecond arrêt, celui qui nous concerne, concerne la fameuse affaire où un propriétaire voisin d’une piste d’atterrissage de dirigeables a fait construire des pics de bois de seize metre de haut surmontés de pics de fer. La Cour de Cassation a jugé que la construction de des pics n’était motivée que par l’intention de nuire à Clément-Bayard qui fabriquait les dirigeables et a donc conclu à un abus dudroit de propriété (art 544) dans un jugement du 3 août 1915.
L’abus de droit va donc se construire et se voir appliquer historiquement aux troubles de voisinage et notamment à l’abus du droit de propriété.
B. La recherche de la preuve par le juge dans chaque cas d’espèce
La décision du litige entre Coquerel et Clément Bayard marque donc la naissance d’une jurisprudence qui sanctionne lesutilisations abusives du droit de propriété sur le fondement de la responsabilité pour faute ( article 1382 du Code civil ).
Le juge recherche donc dans chaque cas d’espèce la preuve : d’un dommage ( absence de vue, gêne à la circulation … ) ; d’une faute, qui est constituée par un usage malveillant du droit de propriété c’est-à-dire lorsque le propriétaire exerce son droit dans la seule intentionde nuire à autrui ; et d’une relation de cause à effet entre faute et dommage.
Or ce qui fait problème, c'est de savoir quel degré doit atteindre la faute, en regard du droit concerné, pour que le dommage ouvre droit à réparation. De ce point de vue, on constate que la palette des fautes condamnables au titre de l'abus de droit s'avère très large, allant de l'intention nocive de l'auteur à...
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