Commentaire d’arrêt du 3 aout 1915 L’ arrêt rendu par la chambre des requêtes le 3 aout 1915, énonce l’abus de droit de propriété. Mr Coquerel, propriétaire d’une habitation, a construit sur son terrain, une clôture, où de l’autre côté réside Mr Clément Bayard qui possède des ballons dirigeable.
Or, Mr Coquerel a fait bâtir une clotûre de 16 mètre de haut, surmontés de tiges de fer pointues et ce dispositif endommagé le ballon dirigeable de Mr Clément Bayard, son voisin. Ce dernier a donc assigné Mr Coquerel en justice et demandé dommages et intérêts pour la réparation de son bien. Mr coquerel fut contraint de verser des dommages et intérêts, ainsi que de supprimer son dispositif. A la suite de quoi, Mr coquerel s’est pourvu en cassation pour faire valoir son droit de propriété. La question ainsi posée aux magistrats de la Cour de Cassation, était celle de savoir s'il était possible de limiter le droit de propriété d'un voisin trublion, en faveur de celui du voisin gêné ? La Chambre des requêtes répond par l'affirmative et rejette le pourvoi. En effet, selon elle, le droit de propriété peut être limité lorsqu'il y a abus de ce droit. Il faut alors se demander quelles sont les limites du droit de propriété et si elle comprennent les rapports de voisinage ?
Pour cela il convient d’étudier tout d’abord la théorie de l’abus de droit ( I ) pour en dégager ses limites à l’exercice du droit de propriété ( II ).

I. La théorie de l’abus de droit

A. La notion d’abus de droit La notion d’abus de droit est historiquement née des problèmes rencontrés lors de l’exercice du droit de propriété. C’est en effet une théorie d’origine jurisprudentielle selon laquelle est constitutif d’une faute pouvant donner lieu à réparation civile dans les conditions du droit commun, le fait, pour le titulaire d’un droit, de le mettre en œuvre soit de manière anormale, en dehors de sa finalité, soit dans le seul but de nuire à autrui. À l'origine historiquement