SELON DOC ECOGESDRT ACTE DE BÂTIR (32 PAGES)

CE COURS DÉFINITIF EST OBTENU APRÈS SIMPLIFCATION AVEC LES ÉLÈVES

1) SOMMAIRE
2) PREAMBULE
3) L'ACTE DE BÂTIR OU DE CONSTRUIRE
LES SECTEURS ECONOMIQUES OU D'ACTIVITES (INSEE) PRIMAIRE / SECONDAIRE / TERTIAIRE
31) ÉTAPE 1
32) PHASE 1 / FAISABILIT2 / PROGRAMMATION
A)
B)
C)
C1) LE CMP CODE DES MARCHES PUBLICS
1) LE SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. (Articles 1 à 2)

Les dispositions du présent code s'appliquent aux MARCHÉS PUBLICS et aux ACCORDS-CADRES.
LES MARCHÉS PUBLICS sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
LES ACCORDS-CADRES sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
LES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
LES MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la