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Article 27-Affectation réparation de résultats
Les béné fices nets sont constitués par les produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et des charges social, ainsi que de tous amorissements et de toutes provisions.
Le bénéfices distribuable est constitué par le bénéfices net de l'xecice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires.
Toute distribution sera effectuée entre les associés proportionnellement au nombre de part possédées par chacun d'eux,sauf la partie qui serait remiseen réserve ou apportée à nouveau par l'assembléegénérale ordinaire.
Les pertes, s'il en existe , s'imputent d'abord sur le bénéfices non encore répartis, ensuite sur les réserves, puis sue le capital, le solde, s'il y a eu lieu; est supporté par les associés prportionnellement à leur part sociales.
Article 28-comptes courants d'associés
SI nécéssaire, la société pourra recevoir de ses associés des fonds en compte courants.
Les conditions d'intérêt, de remboursement et de retrait de chacun de ces comptes seront arrêtées dans chaque cas par accord entre la gérance et les intéressées et pouront résulter des simples mentions dans la comptabilité.
TITRE VII
PROROGATION-DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 29-prorogation-Dissolution
Un an au mois avant la date d'expiration de la société, la gérance provoque une décision collective extraordinaire des associés à effet de décider de sa prorogation ou non.
A défaut de prorogation,la dissolution survient normalement à l'expiration de la durée de la société. Enfin,dissolution anticipée de la société peut être décidée à tout moment par décision collective extraordinaire des associés
Article 30-liquidation
La société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution quelle qu'en soit