Chap 1 Le droit, son rôle et ses principes

I – Définition

A – Le droit organise la vie en société

Le droit fixe des règles qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (code civil, code pénal, code du travail …).
Le droit tend à protéger les individus contre toute atteinte à leur personne et à leurs biens.
Le droit protège les valeurs chères à la société à un moment donné (principe d’égalité et de liberté)

1) le droit définit les libertés individuelles
Le droit permet aux hommes d’établir des règles assurant à chacun d’entre eux la possibilité de vivre sa liberté individuelle en respectant les contraintes collectives. Cf : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 reprise dans la Constitution de 1958

2) Le droit précise les modalités d’exercice des libertés dans la vie en société
Chaque individu peut exercer les droits qui lui sont reconnus à condition de ne pas en abuser. Il ne doit pas nuire à autrui, c’est à dire que les droits d’autrui doivent être respectés.
Si une personne abuse de ses droits ou enfreint une loi, elle peut être sanctionnée et peut être contrainte de réparer le dommage qu’elle a causé à autrui ou à l’ordre public.
Le droit accorde une liberté étendue aux personnes quant à l’exercice de leurs divers droits, mais il limite cette liberté pour préserver les droits de chacun. Il veille à protéger l’intérêt général.

B – Le droit réglemente l’économie de marché

Dans une société, les personnes effectuent des opérations entre elles (achats, ventes…). Dans une économie de marché, le droit facilite le fonctionnement du marché, tout en respectant la plus grande liberté des agents économiques (liberté d’entreprendre, liberté contractuelle, liberté du travail, liberté d’expression des salariés…).
La Constitution de 1958 garantie les droits fondamentaux permettant le développement économique et social.
Le cadre juridique permet de garantir les libertés