Gossip girl

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  • Publié le : 13 mai 2010
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Correction : DS 1
Droit

Première partie : questions de connaissances

1. Définissez le droit : le droit représente l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société.
2. Pourquoi dit-on que le droit garantit les libertés individuelles ?
Le droit définit les libertés individuelles et le cadre dans lequel elles sont exercées pour respecter les autres. Chacun peut exercer lesdroits qui lui sont reconnus si il ne nuit pas à autrui. Si une personne abuse de son droit, ne respecte pas la loi, elle sera sanctionnée ou devra réparer le dommage causé.

Deuxième partie
A. Code de la consommation
1. Repérez dans la documentation juridique les règles de droit applicables à la vente à domicile.
Les articles L. 121-25 et L. 121-26 du Code de la consommation sont applicablesau démarchage à domicile. Ils prévoient une faculté de renonciation pour l’acheteur et l’interdiction pour le vendeur de percevoir tout paiement avant un certain délai.
2. Montrez les caractères général, abstrait et obligatoire de ces règles.
Ces règles sont générales et abstraites en ce qu’elles s’appliqueront toutes les fois qu’une vente se fera hors d’un lieu de vente habituel : vente àdomicile, vente sur le lieu de travail, vente par téléphone, commerce électronique…
Ces règles sont obligatoires, leur non-respect est donc sanctionné (sanctions civiles et/ou pénales). Ici, une clause prévoyant qu’un client abandonnerait sa faculté de renonciation serait sanctionnée par la nullité de la clause.
3. Mme Leduc a acheté un aspirateur à un représentant qui s’est présenté à son domicile.Le jour même, elle a signé un bon de commande, réceptionné l’aspirateur et payé par chèque bancaire. Les règles de droit ont-elles été respectées ?
Non, Mme Leduc n’aurait pas dû payer le prix de l’aspirateur ni le recevoir avant le délai de sept jours.
4. L’aspirateur s’avère défectueux. Quels conseils pouvez-vous donner à Mme Leduc ?
Le paiement lors du démarchage est interdit. Le contrat estdonc frappé de nullité. Mme Leduc peut rendre l’aspirateur ; en contrepartie, elle doit être remboursée.
5. Déduisez-en le but poursuivi par ces dispositions du Code de la consommation.
Dans ce type de relations juridiques entre un professionnel et un consommateur (non professionnel), le législateur protège la partie la plus faible : le consommateur.

B. Projet de directive sur l’eau
1. Cetexte fait référence à la notion de directive. Quelle autre source de droit communautaire connaissez-vous ?
Il s’agit du règlement communautaire. C’est un acte préparé par la Commission et décidé par le Conseil de l’Union et le Parlement. Il doit être appliqué obligatoirement et de la même manière par tous les États membres.
2. Pourquoi la Commission propose-t-elle une action coordonnée del’Europe dans le domaine de la gestion des crues ? À quel grand principe fait-elle alors référence ? Justifiez la réponse.
La Commission propose une action coordonnée de l’Union car une politique communautaire serait certainement plus efficace que les politiques nationales. Elle fait ainsi référence au principe de subsidiarité qui est un principe selon lequel l’Union n’intervient que dans les domaines quine peuvent être traités de façon plus efficace par les États membres.
3. Quels sont les deux buts principaux de ce projet de directive ?
Il s’agit d’une part de demander aux autorités nationales d’évaluer les risques d’inondation dans leur pays respectif afin de faire de la prévention auprès des populations concernées. Il s’agit également de proposer des mesures de protection contre lesinondations et de mieux informer les citoyens.
4. Cette directive s’appliquera-t-elle directement en France ? Justifiez votre réponse.
Non, si comme toute directive, elle impose aux États un résultat à atteindre dans un certain délai, elle leur laisse le choix des moyens. Elle peut être transcrite en droit national par voie législative ou réglementaire.

Economie

Première partie : questions de...
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