Correction : DS 1
Droit

Première partie : questions de connaissances

1. Définissez le droit : le droit représente l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société.
2. Pourquoi dit-on que le droit garantit les libertés individuelles ?
Le droit définit les libertés individuelles et le cadre dans lequel elles sont exercées pour respecter les autres. Chacun peut exercer les droits qui lui sont reconnus si il ne nuit pas à autrui. Si une personne abuse de son droit, ne respecte pas la loi, elle sera sanctionnée ou devra réparer le dommage causé.

Deuxième partie
A. Code de la consommation
1. Repérez dans la documentation juridique les règles de droit applicables à la vente à domicile.
Les articles L. 121-25 et L. 121-26 du Code de la consommation sont applicables au démarchage à domicile. Ils prévoient une faculté de renonciation pour l’acheteur et l’interdiction pour le vendeur de percevoir tout paiement avant un certain délai.
2. Montrez les caractères général, abstrait et obligatoire de ces règles.
Ces règles sont générales et abstraites en ce qu’elles s’appliqueront toutes les fois qu’une vente se fera hors d’un lieu de vente habituel : vente à domicile, vente sur le lieu de travail, vente par téléphone, commerce électronique…
Ces règles sont obligatoires, leur non-respect est donc sanctionné (sanctions civiles et/ou pénales). Ici, une clause prévoyant qu’un client abandonnerait sa faculté de renonciation serait sanctionnée par la nullité de la clause.
3. Mme Leduc a acheté un aspirateur à un représentant qui s’est présenté à son domicile. Le jour même, elle a signé un bon de commande, réceptionné l’aspirateur et payé par chèque bancaire. Les règles de droit ont-elles été respectées ?
Non, Mme Leduc n’aurait pas dû payer le prix de l’aspirateur ni le recevoir avant le délai de sept jours.
4. L’aspirateur s’avère défectueux. Quels conseils pouvez-vous donner à Mme Leduc ?
Le paiement lors du démarchage est interdit. Le contrat est