Le salarié qui effectue une mission bénéficie de la législation sur les accidents du travail dès qu'il quitte son domicile et jusqu'à ce qu'il y revienne, à moins qu'il n'interrompe sa mission pour des motifs personnels. Par conséquent, l'accident qui survient entre son domicile et le lieu où l'employeur l'envoie effectuer sa mission est un accident du travail, et non un accident de trajet
Moment où survient l'accident
Il ne suffit pas que le salarié soit victime d'un accident sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail pour retenir la qualification d'accident de trajet. Encore faut-il qu'il effectue ce trajet pour les besoins du travail qui va s'accomplir ou qui vient de se terminer. Ce principe implique :
→ d'une part, qu'aucun accident de trajet ne peut être reconnu pendant les périodes de suspension du contrat ; le salarié qui se rend à l'entreprise pour percevoir son salaire pendant un arrêt maladie n'est donc pas protégé ;
→ d'autre part, que l'accident de trajet ne peut être reconnu que s'il intervient dans un « temps normal » avant ou après la fin du travail. Les juges apprécient selon les cas d'espèce si l'accident est survenu dans un « temps normal » avant le début du travail ou après la fin de celui-ci. Ils tiennent compte, par exemple, de l'encombrement des voies de circulation ou de grèves dans les transports en commun.
Quand y a-t-il accident de trajet ?
Schématiquement, l'accident de trajet est celui dont est victime le salarié pendant le trajet aller ou retour entre son domicile et son lieu de travail. Il survient donc à un moment où le salarié n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur [Cass. ass. plén., 5 nov. 1992, n° 89-86.340], mais où il effectue un déplacement lié de manière directe et immédiate à l'exécution de son travail. La Cour de cassation laisse aux juges du fond le soin d'apprécier souverainement l'existence d'un accident de trajet, ce qui conduit parfois à des solutions discordantes d'un