Accord cadre 2010-2013 pm couture & extra extra

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Sommaire

Préambule…………………………………………………………………………………………………….. 3

Article 1 : Définitions…………………………………………………………………………………………... 4
Article 2 : Objet………………………………………………………………………………………………... 4
Article 3 : Coordination………………………………………………………………………………………. 4
Article 4 : Conformité des fournitures……………………………………………………………………… 5
Article 5 : Confidentialité…………………………………………………………………………………….. 6
Article 6 :Sous-traitance…………………………………………………………………………………….. 6
Article 7 : Passation de commande………………………………………………………………………. 6
Article 8 : Livraison et retour………………………………………………………………………………… 6
Article 9 : Prix et modification du prix…………………………………………………………………….. 7
Article 10 : Conditions de paiement………………………………………………………………………. 7
Article 11 : Devises utilisées…………………………………………………………………………………. 7
Article12 : Transfert de propriété…………………………………………………………………………... 8
Article 13 : Durée……………………………………………………………………………………………… 8
Article 14 : Réunion des parties…………………………………………………………………………….. 8
Article 15 : Rénouvellement………………………………………………………………………………… 8
Article 16 : Résiliation de l’Accord et des marchés conclus sur la base du présent Accord…. 8
Article 17 : Pénalités pourretard…………………………………………………………………………… 9
Article 18 : Langue de l’Accord……………………………………………………………………………. 9
Article 19 : Interprétation et conseil……………………………………………………………………….. 9
Article 20 : Droit applicable et juridictions compétentes……………………………………………... 9

Annexes……………………………………………………………………………………………………….. 10

PM COUTURE EXTRA EXTRA
ACCORD-CADRE

SUR LA FABRICATION DE VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES

Entre d’une part,

PM Couture, ayant son siège au 101, BoulevardMarais, 75004 Paris, France,
Représenté par Louis QUARTO, agissant en qualité de Président,
Et Léa MAERCECI, agissant en qualité de Directrice Générale,
Et ci-après dénommée PMC,

Et d’autre part,

Extra Extra Ltd., ayant son siège au 5, Queen’s Road, Central, Hong Kong,
Représentée par Tom Cheung, agissant en qualité de Président,
Et ci-après dénommée Extra Extra.

Ci-après individuellementdésignée par la « Partie » et collectivement par les « Parties ».

Préambule

Les Parties signataires ont effectués diverses transactions concernant la vente et l’achat de produits d’habillement. Ayant analysé la situation particulière du marché, les Parties souhaitent fixer dans le présent Accord les modalités d’exécution de leurs transactions aux termes desquelles Extra Extra fournira desvêtements finis à PMC sur la base de contrats spécifiques et individuels.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Définitions

Dans le présent Accord, les termes suivants commençant par une lettre majuscule ont les significations respectives suivantes :

• Accord : le présent Accord et ses annexes.

• Produits : les Produits d’habillement féminins conçus by PMC et mis en chaîne defabrication par Extra Extra.

• Travaux : les Travaux menés par les Parties dans les différents contrats spécifiques au titre de l’Accord et détaillés dans l’annexe 1 jointe.

Article 2 : Objet

L’Accord a pour objet :

• de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l’article 13 ;

• de fixer les conditions générales de développement des Produitset de la fabrication industrielle.

Article 3 : Coordination

• Afin de garantir l’efficacité maximale de communication des Parties, Extra Extra nomme un coordinateur qui sera chargé de gérer les différents contrats spécifiques.

• Il doit dès lors posséder l’expertise et l’autorité suffisantes pour donner des instructions aux fabricants et aux autre personnes travaillant dans le cadredes différents contrats spécifiques.

• Le coordinateur, participe régulièrement à des réunions avec PMC sur toutes les questions d’actualité liées à l’exécution de chaque contrat spécifique et sur la nécessaire actualisation des différents processus et procédures, ainsi que sur tout nouveau problème.

• Le coordinateur élabore des...
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