Accouchment sous x

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  • Publié le : 11 mai 2011
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L’accouchement sous x

Année 2010-2011
Qu’est ce que l’accouchement sous x ?
Une femme qui ne peut assumer son rôle de mère, peut accoucher sous X,en vue de faire adopter son bébé. S’il y avait 10 000 naissances sous X dans les années 70, elles n’étaient plus que 394 en 2004...
  La tradition de l’accouchement anonyme est bienancienne. Au 17e siècle déjà, la jeune mère déposait le nouveau-né dans une tour, placée dans le mur d’un hospice. De l’autre côté, quelqu’un faisait basculer la tour et recueillait le nourrisson, sans avoirvu le visage de la mère. En 1941, une loi organisait l’accouchement sous X avec la prise en charge gratuite des frais du séjour à la maternité. Hier comme aujourd’hui, le but est identique : luttercontre les infanticides, encore trop nombreux dans l’actualité…
 
  L'accouchement sous X désigne, en droit français, la possibilité pour une mère de ne pas dévoiler sonidentité lors de l'accouchement. Cela signifie concrètement que l'enfant est voué à être adopté sans pouvoir, en principe, connaître le nom de sa mère biologique. La loi prévoit toutefois, sous de strictesconditions, la possibilité de lever le secret.
  La mère peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction del'acte de décès.
  Les motivations pour l'accouchement sous X sont diverses : impossibilité matérielle, psychologique ou sociale de s'occuper de l'enfant, absence de désir d'élever l'enfant,enfant né hors mariage ou issu d'un viol, absence du père de l'enfant.
I- Une histoire simple ?
A) L’accueil à la maternité
Lors de son arrivée à la maternité, la femme enceinteavertit l’équipe médicale de son souhait d’accoucher sous X. A titre préventif, l’équipe médicale doit l’informer des conséquences.
Que ce soit dans un établissement public ou privé, conventionné...
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