ACTE DE VENTE DE TERRAIN

ENTRE LES SOUSSIGNES :

I. Mr/Mme …………………………………………………………., résidant à Kinshasa au n°……., Avenue …………………………… Commune de ……………………………… à Kinshasa ci-après dénommé « LE VENDEUR » d’une part.

ET

II. Mr/Mme ………………………………………………., résidant au n° ……, Quartier ……….. Commune de ……………………………… à Kinshasa ci-après dénommé « L’ACQUEREUR » d’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1
:
Le soussigné de première part déclare par la présenta vendre sous les garanties de droit pour quitte et libre de toute inscription hypothécaire avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues pour en jouir et disposer moyennant d’en payer les contributions, taxes et redevances au soussigné de seconde part qui accepte le bien suivant : DESCRIPTION DU BIEN VENDU

Un terrain à usage résidentiel d’une superficie de 10 m de largeur sur 30 m de longueur situé à Kinshasa, sur Avenue ………………………… N° ……, Quartier …………….. Commune de ………………………………………

Article 2
:
L’Acquéreur dispense le vendeur de toutes autres descriptions du bien vendu et déclare le connaître parfaitement et le prendre dans son état actuel tel qu’il s’étend et se comporte.

Article 3
:
La présente vente est consentie et acceptée entre parties pour le prix global et forfaitaire de US ………………………………………………………. (dollars américains, …………………………………………………………………………………………………………………) somme que le vendeur déclare avoir reçue de l’acquéreur dont la présente constitue bonne et valable quittance.

Article 4
:
Le vendeur déclare expressément qu’il autorise les services des Titres Fonciers de porter au certificat d’enregistrement à délivrer à l’acquéreur toute inscription hypothécaire destinée à garantir l’exécution pleine et entière du présent acte. Article 5
:
L’acquéreur sera substitué aux droits et obligations du vendeur et entrera en jouissance dudit bien à partir de la date de la signature du présent acte qui